Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de licences Autodesk offline Multi-Utilisateurs
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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché est susceptible d'être renouvelé à son expiration
l'Accord-Cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 150 000 euros HT sur sa durée totale
référé précontractuel contre la procédure depassation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché.Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, undélai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature del'accord-cadre.un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché au JOUE