Avis de marché - Avis n° 24-37142 du 28/03/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-37142
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500084
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCE-24-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : services marchés Cycle de l'Eau
Numéro de téléphone du contact : +33 233082618
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agglomération du Cotentin Direction Cycle de l'Eau
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de régénération de puits et forages d'alimentation en eau potable pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations consistent en des travaux de régénération de puits et forages d'alimentation en eau potable pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 50100 - CHERBOURG EN COTENTIN
Durée du marché (en mois) : 68
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après un premier classement, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par écrit ou par entretiens, avec tous les candidats dont la candidature aura été acceptée. Accord-cadre passé sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT. Le marché public est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première période. Le marché pourra être reconduit le 1er janvier de chaque année, cinq fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de 12 mois soit en 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029. La durée des travaux par chantier ne devra pas excéder 20 jours calendaires sans interruption (hors jours de pluie et d'intempéries). Les variantes libres ne sont pas autorisées. La Communauté d'agglomération du Cotentin, dans un souci de promotion de l'accès aux dispositifs d'alternance et tout particulièrement du développement de l'apprentissage, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans ce projet de marché un critère d'attribution lié à cet engagement Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du Code la la Commande Publique Financement sur le budget annexe de l'eau + Dossier subventionnable par l'agence de l'eau Seine Normandie Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
