Commune de Frossay
Fourniture et élaboration de repas pour le restaurant scolaire
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Frossay, 44320 Frossay.
Siret : 21440061600014.
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Mme Jocelyne Phillodeau, maire, 4, rue du Capitaine-Robert-Martin, 44320 Frossay. Tél. 02 40 39 72 72.
Fax 02.40.39.78.35. Courriel : mairie@frossay.fr
Groupement de commandes : non.
Code CPV principal : 55000000 services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail.
Codes CPV additionnels :
- 55321000 services de préparation de repas,
- 55523100 services de restauration scolaire.
Description : fourniture et élaboration de repas pour le restaurant scolaire de la commune accueillant deux écoles primaires.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée : 12 mois à compter du 1er août 2026 ; renouvelable trois fois.
Lieu des prestations : le restaurant scolaire se situe place du Calvaire.
Date limite de réception des offres : 8 juin 2026 à 12 h 00.
Visite obligatoire : non.
Technique d’achat : sans objet.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Critères de jugement des candidatures : conditions énoncées dans le règlement de la consultation sur le profil acheteur.
Critères d’attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui (attribution sur la base de l'offre initiale).
Procédure de passation : marché à procédure adaptée ouverte, articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Renseignements : le DCE est consultable et téléchargeable entièrement et gratuitement sur notre profil acheteur : www.frossay-marches.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur notre profil acheteur : www.frossay-marches.fr
Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse. Tél. 02 99 55 02 05 ou
info@synapse-entreprises.com
Renseignements : Mme Seignard, directrice générale des services, mairie de Frossay, 02 40 39 72 72. Mail : soizic.seignard@frossay.fr
Date d’envoi à la publication : 7 mai 2026.
Procédure de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44401 Nantes cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
