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34 élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales pour la ville à Frontignan 34 élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales pour la ville à Frontignan élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. lieu : quai du Caramus, ville : Fronti...
M.Pierre bouldoire 34110Frontignan 0467185408
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34 élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales pour la ville à Frontignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097061

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-76116

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frontignan.
Correspondant : m.Pierre Bouldoire Maire, place de l'hôtel de ville , B.P. 308 34113 Frontignan tél. : 04-67-18-51-76 télécopieur : 04-67-18-54-08.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mission est découpée en 9 phases
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme (6 phases) et 3 tranches conditionnelles (3 phases)
La tranche ferme comprend :
Phase 1 : Mise à jour de l'état des lieux et diagnostic patrimonial
Phase 2 : Métrologie in situ
Phase 3 : Sectorisation en sous bassins versants et modélisation des écoulements
- phase 4 : scénarios d'aménagement à l'échelle communale ;
- phase 6 : Etablissement du nouveau schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;
- phase 7 : Définition des dispositions règlementaires, administratives et techniques pour la gestion des eaux pluviales avec mise à jour des zonages pluviaux réglementaires
Les tranches conditionnelles sont :
- tc1 = Phase 5a: scénarios complémentaires d'aménagement pour les bassins versants en partie seulement sur le territoire communal et débordant sur la commune de Balaruc-Les-Bains ;
- tc2 = Phase 5b : scénarios complémentaires d'aménagement pour les bassins versants en partie seulement sur le territoire communal et débordant sur la commune de Mireval ;
- tc3 = Phase 8 : Etablissement d'un plan d'action
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget général de la ville de Frontignan, pris en sa section investissement, abondée par ressources propres. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, notamment le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants :
- capacités professionnelles ;
- capacités techniques ;
- capacités financières.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.



Situation juridique - références requises : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation juridique - références requises : : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles :
1.s'agissant du personnel, le candidat indiquera a minima :
ses effectifs moyens annuels,
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (possibilité de présenter un organigramme) ;
les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature,
2.des certificats ou références de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
3.liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 45 Code des Marchés Publics);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (à renseigner dans le E du Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-07-20-05-2014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les plis sous forme papier : remis à l'adresse indiquée ci-dessous.
Pour les plis par voie électronique: remise sous le profil acheteur: http://achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de frontignan, service des achats.
Correspondant : m.Pierre bouldoire, place de l'hôtel de Ville, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-54-08, adresse internet : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Frontignan, direction des services techniques.
Correspondant : Mme Anne-France Osmo, quai du Caramus, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Frontignan, service des achats.
Correspondant : m.Astrid Ista, quai du Caramus, 34410 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-54-08.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif des règlements à l'amiable des litiges PACA SGAR bd Peytral 13282 Marseille Cedex 02 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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