A proximité de Frontignan 34113 Herault
Acheteur : Ville de Frontignan
avenue Jean Moulin
34110 frontignan
Tel : 0467185000
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2026  
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 393492-2026
393492-2026 - Mise en concurrence
France – Services de médecine du travail – Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Frontignan
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité
DescriptionLe groupement de commandes est constitué de la Ville de Frontignan et du centre communal d'action sociale - Pour ce qui concerne la ville de Frontignan : de 90 000 euro(s) HT /an - Pour ce qui concerne le CCAS : de 30 000 euro(s) HT /an
Identifiant de la procédured1f18e67-59e6-4d4c-b784-1aa042a86398
Identifiant interne26SE12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature complémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace de l'hôtel de Ville  
VilleFrontignan
Code postal34113
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité
DescriptionLe groupement de commandes est constitué de la Ville de Frontignan et du centre communal d'action sociale - Pour ce qui concerne la ville de Frontignan : de 90 000 euro(s) HT /an - Pour ce qui concerne le CCAS : de 30 000 euro(s) HT /an
Identifiant interneS-PF-23482
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature complémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace de l'hôtel de Ville  
VilleFrontignan
Code postal34113
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionjuin 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieuhôtel de ville
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7CABCEB9-BA6D-1AFD-06C2B3EA1D254DAE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Frontignan
Numéro d’enregistrement1198
Adresse postaleplace de l'hôtel de Ville
VilleFrontignan
Code postal34113
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactArrouy Michel
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467185000
Adresse internethttp://www.frontignan.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement7CABCEE0-AF9D-B122-4D46EC77987492FB
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement7CABCEF4-D2E8-0AD7-3773D48B92407F35
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis03e0a207-0480-48e7-99a7-865860c74214  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/06/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis393492-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026