A proximité de Frontignan 34113 Herault
Acheteur : Ville de Frontignan
avenue Jean Moulin
34110 frontignan
Tel : 0467185042
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fournitures de titres restaurant dématérialisés et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 594036-2024
594036-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fournitures de titres restaurant dématérialisés et services associés
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Frontignan
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS
Adresse électroniques.benod@frontignan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures de titres restaurant dématérialisés et services associés
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés (carte) et services associés au profit du groupement de commandes et pour le personnel ne bénéficiant pas de restauration collective. La valeur faciale est de 5 euro(s) et le groupement de commande contribue au financement des titres restaurants à hauteur de 50%. Au vu de ses effectifs et à titre indicatif, le groupement de commande prévoit environ en 2025, 121 000 titres restaurants répartis comme suit : - 88 000 pour la Ville de Frontignan - 33 000 pour le CCAS de Frontignan A titre indicatif, le nombre de bénéficiaire estimé en 2025 est de 650 (500 VILLE+ 150 CCAS)
Identifiant de la procédure9542d1e8-8dd6-40de-bc52-29cc1d557d24
Identifiant interne24SE180110
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleville de Frontignan  
Villefrontignan
Code postal34110
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: titres restaurant dématérialisés
Description: titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Frontignan  
Ville: frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: hôtel de ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7733E5A-FE19-5085-A174A3735F02B644
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Frontignan
Numéro d’enregistrement: 1198
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville  
Ville: Frontignan
Code postal: 34113
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Arrouy Michel
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0467185000
Adresse internet: http://www.frontignan.fr
Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: C7733E7B-996F-A02E-3CB4A500981EDA6A
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: C7733E8A-B665-CCCD-A49CB9D7DDF5412F
Adresse postale: place de l'hôtel de ville  
Ville: frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: s.benod@frontignan.fr
Téléphone: 0467185042
Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c429399a-344f-41cb-a1d8-e7968a57226b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:14:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594036-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024