Création d'une bretelle d'accès sur la RD 612 à Frontignan

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-108217
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frontignan.
 Correspondant : pierre Bouldoire maire, hôtel de ville B.P. 308 34113 Frontignan Cedex, tél. : (+33)4-67-18-50-25, télécopieur : (+33)4-67-18-50-09.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une bretelle d'accès sur la RD 612.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233227.
Lieu d'exécution : rd 612 et parcelle contigüe, 34110 Frontignan.
Code NUTS : FR813.

Caractéristiques principales : 

création d'une bretelle d'accès sur la RD 612
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être
Constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement
Correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans le même sens.
Une avance forfaitaire est accordée au titulaire ou aux sous-traitant dont les prestations sont d'un montant
Supérieur à 50.000 euros (H.T.)
L'Obtention de i'avance forfaitaire sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande à
Concurrence de 90 % du montant de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial de la tranche, toutes taxes comprises, du marché.
Dans le cas où le montant prévisionnel des sommes à payer directement à un sous-traitant dépasse le seuil
Fixé à i'article 87 du CMP, une avance forfaitaire peut lui être versée.
Le régime juridique de cette avance est fixé par l'article 87 du code des marchés publics ainsi qu'aux articles
115 s de ce même code pour les sous{raitants.
ll.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ll sera fait application des dispositions de l'article 13 du CCAG Travaux. Ces travaux sont financés pour partie par des subventions, et pour partie par le budget général de la ville de Frontignan, pris en sa section investissement. Il sera procédé au paiement des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours à
Compter du point de départ tel que définis à l'article 2 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte
Contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et dans selon le régime juridique
Fixé par ce décret d'application de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles en relation avec des travaux réalisés sur une route à grande circulation,
Capacités techniques en relation avec des travaux réalisés sur une route à grande circulation notamment être en possession de la qualification FNTP 3221 ou équivalent
Capacités financières.
:.
Situation juridique - références requises : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur être à jour de l'ensemble des obligations reprises in extenso dans les formulaires DC 1 et DC 2 et dont la liste exacte est reprise dans l'article 3 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : --. La preuve de la détention de la qualification FNTP 3221 ou équivalent.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
D'Encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, il est rappelé que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Ll est rappelé qu'en application du Vl de i'article 45 du code des marchés publics, Soit gratuit. >
Ces capacités seront examinées comme dit ci-après, notamment en matière de travaux réalisés sur une route à grande circulation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité et valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 60 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2015, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de frontignan service juridique.
 Correspondant : M. le maire,  hotel de ville B.P. 308,  34113 Frontignan Cedex, , tél. : (+33)4-67-18-50-25, , télécopieur : (+33)4-67-18-50-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : bet grontmij.
 parc eureka immeuble le génésis 97 rue de freye CS 36038,  34060 Montpellier Cedex 02, , tél. : (+33)4-67-40-90-00, , télécopieur : (+33)4-67-40-90-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de frontignan service juridique.
 Correspondant : corinne wéron,  hotel de ville B.P. 308,  34113 Frontignan Cedex, , tél. : (+33)4-67-18-50-25, , télécopieur : (+33)4-67-18-50-09.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de frontignan service juridique.
 Correspondant : corinne weron,  hotel de ville B.P. 308,  34113 Frontignan Cedex, , tél. : (+33)4-67-18-50-25, , télécopieur : (+33)4-67-18-50-09,  adresse internet : http://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de montpellier 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de la région PACA bd P Peytral 13282 Marseille Cedex20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.