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34 Assistance à maîtrise ouvrage relative à une étude de faisabilité et à la rédaction d'un cahier des charges pour l'implantation d'un parc photovoltaïque à Frontignan 34 Assistance à maîtrise ouvrage relative à une étude de faisabilité et à la rédaction d'un cahier des charges pour l'implantation d'un parc photovoltaïque à Frontignan assistance à maîtrise ouvrag...
Ville de Frontignan 34113Frontignan
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34 Assistance à maîtrise ouvrage relative à une étude de faisabilité et à la rédaction d'un cahier des charges pour l'implantation d'un parc photovoltaïque à Frontignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695285

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84729

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frontignan.
Correspondant : pierre Bouldoire, maire, place de l'hôtel de ville 34113 Frontignan-la-Peyrade.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-frontignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à maîtrise ouvrage relative à une étude de faisabilité et à la rédaction d'un cahier des charges portant sur un appel à projets pour l'implantation d'un parc photovoltaique dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : près saint martin, 34110 Frontignan.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est scindé en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme suit:
la tranche ferme consiste à réaliser une étude de faisabilité administrative et technique.
La tranche conditionnelle 1 consiste à élaborer le règlement de la consultation et le cahier des charges.
La tranche conditionnelle 2 consiste à assister le maître d'ouvrage dans la présentation du projet et de l'entreprise retenue auprès de la CRE
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Capacités professionnelles
- . Capacités techniques ;
- . Capacités financières.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation juridique - références requises : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;.



Situation juridique - références requises : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- . Une présentation d'une liste de marchés exécutés au cours des trois dernières années de même nature. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, il est rappelé que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-25-13-05-2013.

Renseignements complémentaires : demande de dossier :
Mairie de Frontignan, service des achats, place de l'hôtel de ville 34113 Frontignan La Peyrade.
Tél : 04-67-18-50-74 ou 04-67-18-54-07
Email : sbenod@ville-frontignan.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Frontignan , service des achats.
Correspondant : m.Pierre Bouldoire, place de l'hôtel de ville, 34113 Frontignan-la-Peyrade, tél. : 04-67-18-50-74, adresse internet : http://ville-frontignan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de frontignan , direction des services techniques.
Correspondant : Mme Alice Sandevoir DGST, quai du caramus, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Frontignan , service des achats.
Correspondant : m.Serge Benod, place de l'hôtel de ville, 34113 Frontignan-la-Peyrade, tél. : 04-67-18-51-76, courriel : sbenod@ville-frontignan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Frontignan , service des achats.
Correspondant : m.Serge Benod, place de l'hôtel de ville, 34113 Frontignan-la-Peyrade, tél. : 04-67-18-51-76, courriel : sbenod@ville-frontignan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif des règlements à l'amiable des litiges , préfecture PACA SGAR boulevard Peytral 13282 Marseille Cedex 02 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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