Centrale des marchés
Consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidature...
VILLE DE SETE 34200Sète correspondre@aws-france.com 04 67 46 47 65
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Consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3376852

Date de clôture estimée : 15/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/18)
18-6903

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-6903
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE SETE, Numéro national d'identification : 21340301700014, Hôtel de Ville, Rue Paul Valéry, 34200, Sete, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sete.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.agglopole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglopole.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
à l'adresse suivante : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.agglopole.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres.Dans le cadre de sa gestion aux risques et périls, le délégataire devra exploiter une activité d'exploitation de jeux de hasard au sein du casino de Sete conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux jeux dans les casinos.A ce titre, les jeux pratiqués au casino de Sète seront définis par l'exploitant, parmi tous ceux prévus par la législation et la réglementation en vigueur, sous réserve de l'autorisation ministérielle correspondante.Outre l'activité relative aux jeux de hasard, l'exploitation du casino comportera deux autres activités :- l'animation culturelle et touristique de la station- la restauration.Valeur estimée : 9756346 euro(s)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres.Dans le cadre de sa gestion aux risques et périls, le délégataire devra exploiter une activité d'exploitation de jeux de hasard au sein du casino de Sete conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux jeux dans les casinos.A ce titre, les jeux pratiqués au casino de Sète seront définis par l'exploitant, parmi tous ceux prévus par la législation et la réglementation en vigueur, sous réserve de l'autorisation ministérielle correspondante.Outre l'activité relative aux jeux de hasard, l'exploitation du casino comportera deux autres activités :- l'animation culturelle et touristique de la station- la restauration.Valeur estimée : 9756346 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- Lettre de candidature (ou imprimé Dc 1 disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr)Pour les candidatures présentées en groupement d'entreprises, et en application de l'article 19-Ii du décret Concession, la lettre devra :-indiquer le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature ;-être signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.- Déclaration sur l'honneur attestant :-qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.01.16 susvisée ;-que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.01.16 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.- S'agissant de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail :-pour les entreprises publiques ou privées de 20 salariés et plus : preuve d'emploi de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif total ; à défaut, attestation versement contribution à Agefiph ou Fiph.-pour les entreprises publiques ou privées de moins de 20 salariés : attestation de non assujettissement.- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent daté de moins de trois mois)- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire prévue par le Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, copie du jugement prononcé, ainsi qu'un document attestant qu'il pourra poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du Contrat et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité.- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les obligations suivantes ont été satisfaites :L'ensemble des certificats de déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.- Société en cours de constitution : En cas de candidature d'une société en cours de création, celle-ci produit les projets de statut de la société
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la délégation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2 disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr )- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)- Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos (feuillets Cerfa 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise et inférieure à trois ans.- Note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat- Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours (liste), existence ou non d'une procédure d'alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable).- Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.- Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration des moyens humains (avec organigramme et répartition des effectifs) et moyens matériels dont dispose le candidat pour chacune des trois dernières années;- la liste de références de prestations de même nature que celles de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années précisant la date, la durée, la nature et le montant ;- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés ci-dessus du candidat (à l'exception de la lettre de candidature) ; le candidat apporte la preuve qu'il disposera pendant toute l'exécution du contrat des capacités et aptitudes de ces opérateurs, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs à cet effet ou toute autre preuve pouvant être considérée comme équivalente.- Un mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public- tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant d'apprécier sa capacité à gérer le service délégué ;L'ensemble des pièces visées au présent article constitue la candidature. - le candidat joindra une clé Usb comportant l'ensemble de sa candidature (dans le cas d'un dépôt papier). En cas de divergence entre le document sous format papier, et le contenu de la clé, seul le document dans sa version papier est pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire devra conclure le même jour, une convention d'occupation précaire portant sur les locaux appartenant à la Sas " Sete Loisirs ", qui constitue avec le contrat un tout indivisible, ladite convention d'occupation précaire n'étant pas cessible indépendamment du dit contrat
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 février 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les conditions de présentation des candidatures et des offres et de transmission des plis sont détaillés au règlement de la consultation.les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.la durée du présent contrat est de trois ans à compter du 1er novembre 2018, sous réserve des conditions de son entrée en vigueur, et des dispositions suivantes. Afin de ne pas interrompre l'exploitation et la continuité du service public, la présente concession pourra faire l'objet d'une prorogation pour une durée d'un an. Numéro de la consultation : 17csp002
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2018
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