Centrale des marchés
Gestion Et Entretien Des Aires D'Accueil Et De Grand Passage Des Gens Du Voyage De Sete Agglopole Mediterranee (lot no1 Frontignan/Marseillan - lot no2 Mèze) Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence " accueil des gens du voyage ", Sète agglopôle méditerranée a décidé de confier la gestion et l...
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Gestion Et Entretien Des Aires D'Accueil Et De Grand Passage Des Gens Du Voyage De Sete Agglopole Mediterranee (lot no1 Frontignan/Marseillan - lot no2 Mèze)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3900641

Date de clôture estimée : 10/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/08/18)
363081-2018
BOAMP (12/08/18)
18-114893

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-114893
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Sète agglopôle Méditerrannée, Numéro national d'identification : 20006635500013, 4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée : M le Directeur , Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.agglopole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglopole.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agglopole.fr/
à l'adresse suivante : Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée : M le Directeur , Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.agglopole.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion Et Entretien Des Aires D'Accueil Et De Grand Passage Des Gens Du Voyage De Sete Agglopole Mediterranee (lot no1 Frontignan/Marseillan - lot no2 Mèze)
Numéro de référence : 18ha063
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence " accueil des gens du voyage ", Sète agglopôle méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique :Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'Aire de Grand Passage de Mèze
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence " accueil des gens du voyage ", Sète agglopôle méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique :- une aire de 22 emplacements (44 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'Agde.- une aire de 18 emplacements (36 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1, chemin de la Carrière Basse.Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous :1mission d'accueil des usagers et de gestion2animation du volet social en vue de faciliter l'accès au droit commun3mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations)Les prestations débuteront le 01/01/2019
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'Aire de Grand Passage de Mèze
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'Aire de Grand Passage de Mèze - Sète agglopôle méditerranée souhaite confier la gestion et l'accueil des gens du voyage sur le terrain de grand passage de Mèze et la gestion de la mission de gestion des stationnements illicites sur l'ensemble des 14 communes membres.Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous :1Missions d'accueil et de gestion et gestion des stationnements illicites.2Mission technique d'entretien de l'aireles prestations débuteront le 01/01/2019
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Lot 1: Marché ordinaire: Prestations réglées par un prix global forfaitaire- Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations. le contrat sera financé sur les ressources propres budget M14 gestionnaire: Habitat- imputation 5241-611 5242-611.Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec montant maximum-L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Prestations réglées par des prix unitaires- Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations- le contrat sera financé sur les ressources propre budget M14 gestionnaire: Habitat- imputation 5241-611 5242-611
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2018 - 14:00 Lieu : Frontignan
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écritesera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation : 18ha063le Pouvoir adjudicateur applique le principe" Dites-Le nous une fois" (article 53-ii du décret)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2018
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