1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bouzigues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MONTBAZIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de POUSSAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Balaruc-Le-Vieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Balaruc les bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Frontignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MIREVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vic-la-Gardiole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
Description: La présente consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur du patrimoine pour les villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan et Sète agglopôle. L'inventaire du parc de l'éclairage public sur l'ensemble des communes adhérentes au marché est composé de 12 401 points lumineux et 259 armoires de distributions. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 233373e6-3d05-4694-994c-eef99c69253c
Identifiant interne: 24AC041/EE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 499 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Le montant maximum des prestations est de 5 499 700 euro(s) Ht. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
Description: La présente consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur du patrimoine pour les villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan et Sète agglopôle. L'inventaire du parc de l'éclairage public sur l'ensemble des communes adhérentes au marché est composé de 12 401 points lumineux et 259 armoires de distributions. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: T-PF-1532675
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 578606-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 499 700,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 455 200,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24ac041
Titre: Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D2399952-D4C0-6AF7-C7A4CC9DF9FAE256
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: D239996E-E1DB-C415-425D69D7F10BCA36
Adresse postale: Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues, null
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Bouzigues
Numéro d’enregistrement: D239997C-0A42-D69F-C7A3396217185F94
Adresse postale: Mairie de Bouzigues 33 Rue de la république, null
Ville: Bouzigues
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de MONTBAZIN
Numéro d’enregistrement: D239998A-FFE5-24BA-C44BEA2739023E01
Adresse postale: Mairie de Montbazin null Place de la Mairie, null
Ville: Montbazin
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de POUSSAN
Numéro d’enregistrement: D2399998-F699-D99E-9CD614155E0B3EB5
Adresse postale: Mairie de Poussan 1 place de la Mairie, null
Ville: Poussan
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Balaruc-Le-Vieux
Numéro d’enregistrement: D23999A9-A945-F4BF-01006E82A292D63B
Adresse postale: Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie, null
Ville: Balaruc-Le-Vieux
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie de Balaruc les bains
Numéro d’enregistrement: D23999B7-D0D9-3A3E-A78583F05789BD9C
Adresse postale: Ville de Balaruc les bains null Avenue de Montpellier, null
Ville: Balaruc Les Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de Frontignan
Numéro d’enregistrement: D23999C6-E10D-5AC7-68A4B42C743AB0C6
Adresse postale: Ville de Frontignan null Hôtel de Ville, null
Ville: Frontignan
Code postal: 34113
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mairie de MIREVAL
Numéro d’enregistrement: D23999D5-E000-87B2-067F5317D1A51A3E
Adresse postale: Mireval null 7 Place louis Aragon, null
Ville: Mireval
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Mairie de Vic-la-Gardiole
Numéro d’enregistrement: D23999E3-CC35-941D-33BCD497C883A163
Adresse postale: Mairie de Vic-La-Gardiole null rue de la Mairie, null
Ville: Vic La Gardiole
Code postal: 34116
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D23999F3-CC5D-D43B-CC928A13C4FC4ACB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1532675-1-0-1
Adresse postale: Mas De Kle
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467439024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 426a647a-f4a9-476b-b8f2-752fe091d02a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 18:47:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 110753-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
