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34 accueil et gardiennage du port de plaisance à Frontignan Plage 34 accueil et gardiennage du port de plaisance à Frontignan Plage accueil et gardiennage du port de plaisance de Frontignan. ville : Frontignan Cedex, code_postal : 34113 lieu : place de l'hô...
Port de Plaisance 34110Frontignan
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34 accueil et gardiennage du port de plaisance à Frontignan Plage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851726

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180382

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port de Plaisance.
Correspondant : gérard Arnal, régie S.P.I.C , "Frontignan plaisance"avenue des étangs 34110 Frontignan Plage tél. : 04-67-18-44-90.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accueil et gardiennage du port de plaisance de Frontignan.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste au gardiennage du port de plaisance ainsi qu'à l'accueil du public

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget du port de plaisance (Spic), section fonctionnement, abondées par les ressources tirées de l'exploitation du port.
Les services seront rémunérés par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, notamment le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Situation juridique - références requises .

D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G)Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le candidat devra fournir des attestations de marchés de même nature. Ces attestations indiquent le montant des prestations, l'époque et le lieu d'exécution.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-44-11-10-2013.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite sera délivrée au candidat.
Les rendez-vous doivent être pris auprès du port de plaisance, tél : 04-67-18-44-90.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les plis sous forme papier : remis à l'adresse indiquée ci-dessous.
Pour les plis par voie électronique: remise sous le profil acheteur: http://achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Frontignan , service des achats.
Correspondant : m.Gérard Arnal, place de l'hôtel de ville, 34113 Frontignan Cedex, tél. : 04-67-18-50-74, télécopieur : 04-67-18-54-08, adresse internet : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie S.P.I.C " Frontignan plaisance".
Correspondant : M. Jacques De lalaubie, avenue des étangs, 34110 Frontignan Plage, tél. : 04-67-18-44-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Frontignan , service des achats.
Correspondant : m.Serge Benod, place de l'hôtel de ville, 34113 Frontignan Cedex, tél. : 04-67-18-50-74, télécopieur : 04-67-18-54-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Frontignan , service des achats.
Correspondant : Mme Astrid Ista, place de l'hôtel de ville, 34113 Frontignan Cedex, tél. : 04-67-18-50-74, adresse internet : http://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, ru pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif des règlements à l'amiable des litiges , préfecture PACA SGAR bd peytral 13282 Marseille Cedex tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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