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34 Travaux de mise en sécurité de la médiathèque François Mitterrand pour le compte de la Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34 Travaux de mise en sécurité de la médiathèque François Mitterrand pour le compte de la Cté d'agglomération du Bassin de Thau travaux de mise en sécurité de la Médiathèque François Mitterrand. v...
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34 Travaux de mise en sécurité de la médiathèque François Mitterrand pour le compte de la Cté d'agglomération du Bassin de Thau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148630

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102670

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600 34110 Frontignan tél. : (+33) 4-67-46-47-62 télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65 courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://bassin-thau.marcoweb.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion. Déchets - Assainissement.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité de la Médiathèque François Mitterrand.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la réalisation des travaux de mise en sécurité de la Médiathèque François Mitterrand. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux. Les acomptes seront réglés trimestriellement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - budget : M14 en investissement - références de l'imputation : 3211- 21375 - 93211.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution indiqué ci-dessus est un délai global.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TMO06.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix sicelui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 2 septembre 2014, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Thau agglo.
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Thau agglo.
pôle Cadre de Vie Service Moyens Opérationnels 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Thau agglo.
Correspondant : Mme Marjorie ROUSTAN, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Thau agglo.
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - menuiseries intérieures - platrerie - carrelage - faience - peintur.
Démolition - menuiseries intérieures - platrerie - carrelage - faience - peinture - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45111100, 45410000.
Lot(s) 2 electricité courant fort et faible.
Electricité courant fort et courant faible.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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