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34 travaux d'installation,fourniture,pose, entretien , réparation des hydrants pour la lutte contre l'incendie à Frontignan 34 travaux d'installation,fourniture,pose, entretien , réparation des hydrants pour la lutte contre l'incendie à Frontignan ce marché est un marché à bons de commande portant sur les travaux d'inst...
Mme Astrid Ista 34110Frontignan
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34 travaux d'installation,fourniture,pose, entretien , réparation des hydrants pour la lutte contre l'incendie à Frontignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847917

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-164941

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frontignan.
Correspondant : pierre Bouldoire, maire, place de l'hôtel de ville , B.P. 308 34113 Frontignan Cedex tél. : 04-67-18-50-74 télécopieur : 04-67-18-54-07.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ce marché est un marché à bons de commande portant sur les travaux d'installation,fourniture,pose, entretien , réparation des hydrants pour la lutte contre l'incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché porte sur les travaux d'installation, la fourniture, la pose, le remplacement, l'entretien et la réparation des hydrants pour la lutte contre l'incendie sur la commune.
La commune possède à ce jour un parc d'environ 240 unités.
Le marché a une durée du marché de 48 mois à compter de sa notification , passé sans mini mais pour un montant maximum sur la durée totale du contrat de 180 000 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

A)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.



Situation juridique - références requises .

D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G)marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- . Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-43-08-10-2013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les plis sous forme papier : remis à l'adresse indiquée ci-dessous.
Pour les plis par voie électronique: remise sous le profil acheteur: http://achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Frontignan

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Frontignan, service des achats.
Correspondant : m.Pierre Bouldoire, place de l'hôtel de ville, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-50-74, télécopieur : 04-67-18-54-08, adresse internet : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Frontignan, direction espaces publics et de l'environnement.
Correspondant : m.Lionel Pichot, quai du Caramus, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Frontignan , service des achats.
Correspondant : m.Serge Benod, place de l'hôtel de ville, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-50-74, télécopieur : 04-67-18-54-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Frontignan , service des achats.
Correspondant : Mme Astrid Ista, place de l'hôtel de ville, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-50-74, adresse internet : http://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6.rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif des règlements à l'amiable des litiges , préfecture PACA SGAR bd peytral 13282 Marseille Cedex tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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