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Réfection partielle de charpente et couverture de l'usine du Mourre Blanc à Mèze Réfection partielle de charpente et couverture de l'Usine du Mourre Blanc à Mèze mel : marches-publics@thau-agglo.fr correspondant : Service Commande Publique designation : Cté d'agglomérati...
Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34200Sète marches-publics@thau-agglo.fr 04 67 46 47 65
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Réfection partielle de charpente et couverture de l'usine du Mourre Blanc à Mèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549928

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89893
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-89893 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Bassin de Thau. Correspondant :  Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600 34110 Frontignan Correspondant : Service Commande Publique Téléphone : 04 67 46 47 62 télécopieur : 04 67 46 47 65 Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr URL : http://www.thau-agglo.fr/ URL profil acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr/. Adresse de la collectivité acheteuse: Syndicat Mixte du Bassin de Thau 328 quai des Moulins 34200 Sete, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement. Objet du marché : réfection partielle de charpente et couverture de l'usine du Mourre Blanc à Mèze . Type de marché de travaux : exécution. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les travaux de réfection concernent : - la réfection partielle de charpentes métalliques, après dépose - la couverture en bacs acier non étanchés, après dépose - les parements verticaux à ventelles - le flocage et accessoires divers nécessaires à la réalisation du programme de remise en état. . Marché unique ordinaire Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 63 jours à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SMBT02. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de bureautique standard. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date limite d'obtention : 20 juillet 2015, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Thau agglo. Correspondant : Service Commande Publique - (Smbt),  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : (+33) 4-67-46-47-62, , télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de Thau. Correspondant : M. Stéphane ROUMEAU,  328 quai des Moulins,  34200 Sete, , tél. : (+33) 4-67-18-37-81, , courriel : s.roumeau@smbt.fr,  adresse internet : http://www.smbt.fr/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Thau agglo. Correspondant : Mme Sandrine BORIES,  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : (+33) 4-67-46-47-64, , télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Thau agglo. Correspondant : Service Commande Publique - (Smbt),  4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, , tél. : (+33) 4-67-46-47-62, , télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, , courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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