Centrale des marchés
Fourniture de matériel d'entretien sols et surfaces Fourniture de matériel d'entretien sols et surfaces Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Mairie de BALARUC-LE-VIEUX Mairie de SETE Mairie de VIC LA GARD...
Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34110Frontignan marches-publics@thau-agglo.fr 04 67 46 47 65
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Fourniture de matériel d'entretien sols et surfaces

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3207531

Date de clôture estimée : 11/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/17)
17-156550
JOUE (09/11/17)
446364-2017

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-156550
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4, Avenue d'Aigues BP 600, 34110, FRONTIGNAN, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglopole.fr
Adresse du profil acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Mairie de BALARUC-LE-VIEUX, 17, Place de la Mairie, 34560, BALARUC LE VIEUX, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.ville-balaruclevieux.fr
Mairie de SETE, Rue Paul Valéry BP 373, 34206, SETE, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.sete.fr
Mairie de VIC LA GARDIOLE, rue de la Mairie BP 615, 34116, VIC LA GARDIOLE, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.viclagardiole.net/
Mairie de BOUZIGUES, 33, Rue de la république, 34140, BOUZIGUES, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.bouzigues.fr/
Mairie de MIREVAL, 7 Place louis Aragon, 34110, MIREVAL, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.ville-mireval.fr/
Office du Tourisme de SETE, 60, Grande Rue Mario Roustan, 34200, SETE, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.tourisme-sete.com/
Ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier, 34540, BALARUC LES BAINS, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.balaruc-les-bains.com/
Mairie de VILLEVEYRAC, 4, Route de Poussan, 34560, VILLEVEYRAC, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.villeveyrac.fr/
Mairie de MARSEILLAN, 1, rue du Général de Gaulle, 34340, MARSEILLAN, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.ville-marseillan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://bassin-thau.marcoweb.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, Avenue d'Aigues BP 600, 34110, FRONTIGNAN, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://bassin-thau.marcoweb.fr/
à l'adresse suivante : Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, Avenue d'Aigues BP 600, 34110, FRONTIGNAN, F, Téléphone : (+33) 4 67 46 47 41, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériel d'entretien sols et surfaces
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39713430
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de matériel d'entretien sols et surfaces Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Mairie de BALARUC-LE-VIEUX Mairie de SETE Mairie de VIC LA GARDIOLE Mairie de BOUZIGUES Mairie de MIREVAL Office du Tourisme de SETE Ville de Balaruc les bains Mairie de VILLEVEYRAC Mairie de MARSEILLAN Coordonnateur du groupement de commandes : Sète agglopôle Méditerranée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 418 400,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42995000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 104 600,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 418 400,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC2 : A l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.; Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation Budget M14 gestionnaire achats 2188, Budget M4gestionnaire déchets 2188 pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 décembre 2017 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Modifications en cours d'execution : OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCAP. Numéro de la consultation : 17ac084
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX, F, Téléphone : (+33) 34 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 34 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2017
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