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Diagnostic et programmation de l'extension du batiment " Dépot de bus " à Sète Diagnostic et programmation de l'extension du batiment " Dépot de bus " à Sète diagnostic et programmation de l'extension du batiment " Dépot de bus " à Sète code_postal : 34110 lieu : thau agg...
Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34110Frontignan marches-publics@thau-agglo.fr 0467464747
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Diagnostic et programmation de l'extension du batiment " Dépot de bus " à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242474

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/14)
14-147149
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-147149
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600 34110 Frontignantél. : (+33) 4-67-46-47-48télécopieur : (+33) 4-67-46-47-47courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr.

Objet du marché : diagnostic et programmation de l'extension du batiment " Dépot de bus " à Sète.

Caractéristiques principales : 
thau agglo, dans sa compétence " Transport " possède un dépôt de bus. Cet établissement a ouvert ses portes en 2007. Face à l'accroissement de l'offre de transport qu'a connu le réseau TAT depuis plusieurs années, les infrastructures actuelles arrivent à saturation. Cette saturation concerne les différentes parties du batiment (atelier, vestiaires, espaces dédiés aux agents administratifs). Au vue de cette situation, il est aujourd'hui nécessaire d'élaborer un projet permettant l'extension du dépôt bus afin de répondre aux besoins actuels mais également d'anticiper une nouvelle augmentation de l'offre de transport qui induirait une augmentation du nombre de véhicules et de conducteurs. La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistant à Maitrise d'ouvrage (Amo). Elle se déroulera en trois étapes : 1/ Diagnostic : relevé d'état des lieux, analyse du fonctionnement, analyse technique, analyse de l'état sanitaire des ouvrages 2/ Programmation : Etude pré-opérationnelle, avant programme provisoire, avant programme définitif, programme opérationnel 3/ Consultation des concepteurs : montage du dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre, analyse des candidatures, analyse des projets retenus . Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le marché prévoit le versement des acomptes à l'occasion de l'exécution totale des phases techniques de chaque mission. Le montant est fixé à la DPGF; il appartient au titulaire, quand il présente une demande d'acompte, de signaler à la personne publique la fin d'exécution des phases. Cette demande comprend : o pour chaque phase exécutée, le montant correspondant, la demande de l'acompte étant justifiée par la présentation d'un rapport accompagné des pièces justificatives lors d' une réunion dédiée ; les rapports sont remis en 3 exemplaires et une version informatique reproductible o pour chaque entreprise (en cas de groupement), une fraction du montant égale au pourcentage d'exécution de la phase.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget M43 en investissement - opération 903 - nature 2031.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TMO10.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant :  Service Commande Publique,  thau agglo 4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Carine LORENTE,  thau agglo Pôle Cadre de vie Service Moyens opérationnels 4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-11, courriel : c.lorente@thau-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Sandrine BORIES,  thau agglo 4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-64, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Service Commande Publique,  thau agglo 4, avenue d'aigues B.P. 600,  34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr,  adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr.
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