Centrale des marchés
construction d'une médiathèque intercommunale à Frontignan - relance du lot no1 : Gros oeuvre - terrassements 34 construction d'une médiathèque intercommunale à Frontignan - relance du lot no1 : Gros oeuvre - terrassements ville : Frontignan lieu : 4, avenue d'aigues B.P. 600 code_postal : 34110 pa...
Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34110Frontignan marches-publics@thau-agglo.fr 0467464765
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Construction d'une médiathèque intercommunale à Frontignan - relance du lot no1 : Gros oeuvre - terrassements

Marché public ou privé
Référence du marché : 272011

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195645
JOUE (10/10/12)
320607-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4, avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 64. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.thau-agglo.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Thau agglo, 4, avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Melle Sophie SACCAZES, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 64. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Thau agglo, 4, avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Thau agglo, 4, avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Loisirs, culture et religion.

Autre : déchets - assainissement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction d'une médiathèque intercommunale à Frontignan - relance du lot n°1 : Gros oeuvre - terrassements.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR813, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne uniquement le lot n°1 (Gros oeuvre - terrassements). Le batiment R+2 sur parking enterré, se présente sous la forme d'un seul volume installé sur un terrain d'assiette de forme trapézoidale, longé côté Nord par une étroite bande végétalisée. - Hauteur maxi du batiment : 15m - emprise au sol : 780m2 - sHON : 2 241m2 + 756m2 de stationnement et locaux techniques en sous-sol Ce projet s'inscrit dans une démarche de certification de Haute Qualité Environnementale (Hqe—). D'une manière générale, la démarche Hqe— vise à satisfaire les objectifs traditionnels de qualité (qualité architecturale, qualité d'usage, qualité d'ambiance, qualité technique) tout en limitant l'impact environnemental du batiment. Une réflexion sur la qualité environnementale du projet a été menée tout au long des études. Cette réflexion intervient aussi bien en phases préalables de programme et de conception qu'en phase réalisation. Les entreprises ont donc un rôle essentiel à jouer au moment du chantier afin d'assurer la continuité de la démarche, et l'obtention des performances environnementales souhaitées. Ces niveaux de performances figurent dans le CCTP en introduction du descriptif du lot.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre terrassements
1) Description succincte :
Pour le présent lot, les travaux consistent essentiellement et de manière non exhaustive en : la mise en place des installations de chantier ; l'entretien, le nettoyage et la maintenance des installations de chantier ; le repliement complet des installations de chantier ; le terrassement complet permettant l'implantation du batiment ; la réalisation d'infrastructures en béton armé, de parois verticales en béton armé blanc laissé brut de décoffrage , de planchers à caissons en béton armé blanc laissé brut de décoffrage , de panneaux de fibres de bois acoustiques posés en fond de coffrage des planchers caissons, de dallage, de canalisations, de plantations. Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend le terrassement pour la réalisation d'un sous-sol, fondations et travaux en élévation sur 4 niveaux y compris RDC de l'enveloppe béton double peau et des planchers caissons en béton architectonique blanc, les chapes béton intérieures plus quelques ouvrages extérieurs béton, réseaux extérieurs et plantations. La tranche conditionnelle comprend le rabattement de nappe (le cas écheant)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution des travaux de construction de la médiathèque, tous lots confondus (soit les 13 lots), est de 17 mois dont une période de préparation fixée à un mois. Le délai d'exécution des travaux concernant le lot n°1 (gros oeuvre - terrassements) se décompose comme suit : Durée total : 15 mois / Durée de la tranche ferme : 15 mois / Durée de la tranche conditionnelle : 3,5 mois (inclus dans la tranche ferme). La période de préparation débutera à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage de celle-ci. Le titulaire du présent lot recevra ensuite un ordre de service de commencement des travaux. Un calendrier prévisionnel détaillant ces délais d'exécution par lot est fourni avec le dossier de la consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont prévus au budget M14 en investissement, références de l'imputation : 93213 / 3213 / 21318 AUTORISATION de programme 93213 / 2.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. critère environnemental
Pondération : 15.
4. caractère esthétique
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12MO08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 143-239010 du 27/07/2012.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous formats standards. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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