Centrale des marchés
34 stockage, broyage, transport et compostage des déchets verts à Frontignan 34 stockage, broyage, transport et compostage des déchets verts à Frontignan ville : Frontignan code_postal : 34110 lieu : 4, avenue d'aigues B.P. 600
Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34110Frontignan marches-publics@thau-agglo.fr 0467464747
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34 stockage, broyage, transport et compostage des déchets verts à Frontignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427512

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-232281
JOUE (12/12/12)
393531-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4, avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 48. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.thau-agglo.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Loisirs, culture et religion.

Autre : déchets, assainissement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
stockage, broyage, transport et compostage des déchets verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
thau agglo exploite une plateforme de stockage des déchets verts située rue d'ingril, ZI des Eaux Blanches à Sète. Les déchets verts proviennent des déchèteries de Thau agglo (69 %), des services techniques des communes (28 %) et des professionnels (3 %). A titre indicatif, 6 400 tonnes de déchets verts ont été réceptionnés à la plateforme de déchets verts en 2011. Les déchets verts sont stockés un mois maximum, puis broyés. Le broyat est transporté jusqu'à une des plateformes de compostage mise à disposition par le titulaire du marché actuel. Les principales prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Accueil des usagers, Stockage en andains un mois maximum, Broyage des déchets verts au moyen d'un broyeur mobile fournit par le titulaire, Transport des déchets verts broyés jusqu'à une ou des plateforme(s) de compostage désignée(s) par le titulaire,traitement par compostage des déchets verts broyés, Mise à disposition gratuite de compost mature aux usagers particuliers et services techniques des communes à partir de la plateforme de déchets verts de Thau agglo.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TRU08B.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 155-259234 du 14/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1232

Intitulé : Stockage, broyage, transport et composatage des déchets verts
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Terra Sol, 216 Chemin de campagne
B.P. 63053, F-,30250 Sommières.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 126 800 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 734 400 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Compostage, traitement des déchets verts broyés,Transport des déchets verts broyés contenant compris, Broyage des déchets verts bruts et broyage des souches et troncs d'arbres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour un montant estimé à 1 126 800 EUR (H.T.) soit 1 205 676 EUR (T.T.C.) sur 5 ans fermes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 155 A, annonce n° 85 du 11 août 2012
Parution n° 155 B, annonce n° 118 du 11 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax : (+33) 46 75 47 10

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax : (+33) 46 75 47 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot,F-,34063 Montpellier, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax : (+33) 46 75 47 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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