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34 Contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction pour le compte de la Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34 Contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction pour le compte de la Cté d'agglomération du Bassin de Thau contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendi...
Cté d'agglomération du Bassin de Thau 34110Frontignan marches-publics@thau-agglo.fr 0467464765
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34 Contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction pour le compte de la Cté d'agglomération du Bassin de Thau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149218

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-103080

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600 34110 Frontignan tél. : (+33) 4-67-46-47-62 télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65 courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion. Déchets - Assainissement.

Objet du marché : contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction.

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction. Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie décrits ci-dessous pour une durée d'un an renouvelable deux fois. Le marché se décomposera en deux lots : - lot 1 : Systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage - lot 2 : Moyens d'extinctions (Extincteurs, RIA, Sprinkler), BAES et Plans d'évacuation / d'intervention . Marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Remise de la facture ou du décompte : Le titulaire remet à l'adresse indiquée ci dessous, une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives. Cette remise est opérée a la commande. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - budget : M14 - références de l'imputation : Tout établissement - 6156 et Tout établissement - 61522.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TMO05B.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix sicelui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Thau agglo.
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Thau agglo.
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : (+33) 4-67-46-47-62, télécopieur : (+33) 4-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage.
Systèmes de sécurité incendie et systèmes de désenfumage o Tranche Ferme : Médiathèque Malraux (sete), Médiathèque Mitterrand (Sète), La Passerelle (Sète), Jardin Antique Méditerranéen (Balaruc), Théatre Molière (Sète), Médiathèque Intercommunale (Frontignan), pôle Déchets (Marseillan), Pôle Technique Espaces Naturels (Frontignan), Déchèterie Frontignan o Tranche Conditionnelle 1 : Nouveau SSI de la Médiathèque Mitterrand (Sète), o Tranche Conditionnelle 2 : Batiment administratif du Pôle Déchets (Marseillan) Les prestations attendues sont des missions de maintenance préventive et des missions de maintenance corrective.
; maximum 23 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 50324100, 42521000.
Lot(s) 2 moyens d'extinction (Extincteurs / ria / Sprinkler), BAES et Plans d'évacuation.
Moyens d'extinction (Extincteurs / ria / Sprinkler), BAES et Plans d'évacuation o Tranche Ferme : Médiathèque Malraux (sete), Médiathèque Mitterrand (Sète), La Passerelle (Sète), Jardin Antique Méditerranéen (Balaruc), Pôle Déchets (Sète), Dépôt d'inertes (Frontignan), Déchetteries (Sète, Frontignan, Balaruc, Marseillan), Pôle Déchets (Marseillan), Aires des gens du voyage (Marseillan, Frontignan), Médiathèque Intercommunale (Frontignan), Pôle Technique Espaces Naturels (Frontignan), Théatre Molière (Sète).
; maximum 11 600.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

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