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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de la Serre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre-.
Description: Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Identifiant de la procédure: a9ade360-3146-4c76-bc2c-6e2b8440d2a9
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public de services passé en procédure adaptée (MAPA) selon l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 1. Objet et forme du marché Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, mercredis récréatifs et accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Marché ordinaire à prix unitaires. Variantes non autorisées. Marché non alloti (art. L. 2113-1 du CCP) : le faible volume des accueils de loisirs (15,06 %) entraînerait un surcoût logistique disproportionné en cas de lotissement. 2. Durée du marché Marché conclu pour une durée initiale de 1 an du 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an (jusqu'au 31/12/2028). 3. Étapes clés et calendrier Retrait du DCE : Gratuit et exclusivement par voie électronique sur https://www.xmarches.fr Visite des sites (OBLIGATOIRE) : Le mercredi 16 septembre 2026 à 9h00. Rendez-vous au restaurant scolaire, 12 rue du Faux Bail, 02250 Marle. Demandes de renseignements : Date limite fixée au vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 via https://www.xmarches.fr. Date limite de réception des offres (DLRO) : Lundi 12 octobre 2026 à 12h00. Remise électronique obligatoire sur https://www.xmarches.fr. 4. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères notés sur 100 points : Valeur technique (60 points) : Développement durable, circuits courts, emballages et transports (25 pts) Qualité des produits, origine, fraîcheur et valeurs nutritionnelles (25 pts) Moyens humains et matériels affectés (10 pts) Prix des prestations (40 points) : Basé sur le BPU (repas à 6 composantes intégrant 20 % de Bio et un repas végétarien hebdomadaire). L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de recourir à la négociation (art. R. 2123-5 du CCP). 5. Modalités de consultation L'intégralité des règles applicables figure dans le Règlement de la Consultation (RC) téléchargeable sur https://www.xmarches.fr.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: fourniture réalisation , livraison e t mise en stock de repas en liaison froide
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 2 ans (jusqu'au 31/12/2028). La collectivité peut décider de ne pas le reconduire sous réserve d'un préavis de deux (2) mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de la Serre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Pays de la Serre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Pays de la Serre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement: 24020046900098
Adresse postale: 1 rue des Telliers
Ville: CRECY-SUR-SERRE
Code postal: 02270
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323807722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement: FRE2102270
Adresse postale: 1 rue des Telliers
Ville: CRECY-SUR-SERRE
Code postal: 02270
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323807722
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement: FRE2102270
Adresse postale: 1 rue des Telliers
Ville: CRECY-SUR-SERRE
Code postal: 02270
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323807722
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement: FRE2102270
Adresse postale: 1 rue des Telliers
Ville: CRECY-SUR-SERRE
Code postal: 02270
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323807722
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7430c10b-1bb6-4fda-a235-180759319ee0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 15:01:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614253-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
