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Construction d'une nouvelle station d'épuration de type boues activées d'une capacité nominale de 1950 E.H Froidfond Marché d'exécution de travaux. Construction d'une nouvelle station d'épuration de type boues activées d'une capacité nominale de 1950 E.H pour l'agglomération de Froidfond. Avis d'app...
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Construction d'une nouvelle station d'épuration de type boues activées d'une capacité nominale de 1950 E.H

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847877

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/13)
7090970701
Froidfond
Marché d'exécution de travaux. Construction d'une nouvelle station d'épuration de type boues activées d'une capacité nominale de 1950 E.H pour l'agglomération de Froidfond.
Avis d'appel à candidature
1. Dénomination et adresse officiels de l'organisme acheteur : M. le Maire, mairie, 55, rue de l'Océan, 85300 Froidfond, tél. 02 51 35 53 44, fax 02.51.35.53.18.

2. Procédure de passation : procédure adaptée restreinte, passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Avis d'appel à candidature.

3. Type et objet du marché : marché d'exécution de travaux. Construction d'une nouvelle station d'épuration de type boues activées d'une capacité nominale de 1950 E.H. pour l'agglomération de Froidfond.

4. Allotissement : les travaux relatifs à la station d'épuration font l'objet d'un marché unique.

5. Démarrage prévisionnel période préparatoire : décembre 2013.

6. Délai maximum d'exécution des travaux : 12 mois, inclus période préparatoire de 2 mois.

7. Critère de sélection des candidatures :
- capacités techniques au regard de l'objet du marché (références 60 %, moyens humains et matériels mis à disposition 40 %), pondération 55 %,
- capacités professionnelles (qualifications, certifications), pondération 25 %,
- capacités financières, pondération 20 %.

8. Nombre de candidats admis à présenter une offre : le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 4.

9. Conditions de participation : justifications à produire.

9.1 Pièces générales :
Justificatifs visés aux articles 44 et 45 du CMP :
- lettre de candidature modèle DC1 ;
- déclaration du candidat modèle DC2 ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration justifiant que le candidat ne fasse pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.1256-3 du Code du travail.
Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou formulaire NOTI2), pour justifier qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales.

Attestations d'assurances responsabilité civile et garantie décennale en cours de validité.
9.2 Pièces particulières :

Capacité technique : note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, la composition de l'équipe et CV de ses membres. Certificat(s) de qualification professionnelle ou documents de portée équivalente ;

Capacité financière : un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. Fournir également une attestation bancaire et/ou la cotation de la société par la Banque de France ;

Capacités professionnelles : références de travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années en précisant obligatoirement la nature des travaux, leur montant et l'identité du maître d'ouvrage. Ces références, pour au moins 3 d'entre-elles, seront accompagnées de représentations graphiques permettant de mettre en avant le caractère qualitatif et/ou innovant de la prestation.

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.



10. Renseignements :
Maîtrise d'oeuvre : SICAA Études, M. Goubert, tél. 02 51 24 40 25, fax 02.51.24.40.29. E-mail : michael.goubert@sicaa.fr

11. Date limite de remise des candidatures : lundi 21 octobre 2013.

12. Adresse de transmission des candidatures :
Dossier de candidature sous format papier à transmettre à : M. le Maire de Froidfond, mairie, 55, rue de l'Océan, 85300 Froidfond.
Pofil d'acheteur : www.marches-securises.fr
13. Date d'envoi de l'avis aux publications chargées de l'insertion : 9 octobre 2013.
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