1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Luxeuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains
Description: Les locaux du siège de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, situé rue Jeanneney à Luxeuil-les-Bains depuis 2007 et de son service d'exploitation d'enlèvement des ordures ménagères (SPED), situé à Saint-Sauveur ne répondent plus aux besoins liés au bon fonctionnement des services accueillis. La vétusté des lieux mais aussi l'absence de fonctionnalité satisfaisante nécessitent le déménagement des services qui seraient accueillis vers des bâtiments aux normes et fonctionnels. Parallèlement à cela, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil serait susceptible de se développer par la prise de compétences supplémentaires. Il s'avère donc indispensable de procéder à la création d'un site administratif et technique. Le projet s'articule autour de deux objectifs : - Implanter la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil dans des locaux fonctionnels, économiques et conformes à la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - Créer un espace administratif et un espace technique. Les avantages du projet sont multiples, comme : - La réalisation d'un projet fonctionnel accueillant l'ensemble des services administratifs et techniques. - Une fonctionnalité des circulations, une accessibilité handicapée public et employés, accueil du public et véhicules techniques. - La création d'un bâtiment sobre énergétiquement respectant les exigences de la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - L'anticipation des besoins futurs de la communauté de communes par une réserve foncière ainsi qu'un bâtiment évolutif. Le présent projet concerne : - La création d'un ensemble neuf de locaux tertiaires et techniques; - L'aménagements des extérieurs - VRD ; Surface du projet : 1 809 m² (hors espaces extérieurs) Budget travaux : 4 465 000 euros HT Durée du marché tranche ferme : 39 mois
Identifiant de la procédure: 096c4c60-60a2-41e7-8da5-1cbf8ef2e506
Identifiant interne: 2025PAT001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains
Description: Les locaux du siège de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, situé rue Jeanneney à Luxeuil-les-Bains depuis 2007 et de son service d'exploitation d'enlèvement des ordures ménagères (SPED), situé à Saint-Sauveur ne répondent plus aux besoins liés au bon fonctionnement des services accueillis. La vétusté des lieux mais aussi l'absence de fonctionnalité satisfaisante nécessitent le déménagement des services qui seraient accueillis vers des bâtiments aux normes et fonctionnels. Parallèlement à cela, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil serait susceptible de se développer par la prise de compétences supplémentaires. Il s'avère donc indispensable de procéder à la création d'un site administratif et technique. Le projet s'articule autour de deux objectifs : - Implanter la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil dans des locaux fonctionnels, économiques et conformes à la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - Créer un espace administratif et un espace technique. Les avantages du projet sont multiples, comme : - La réalisation d'un projet fonctionnel accueillant l'ensemble des services administratifs et techniques. - Une fonctionnalité des circulations, une accessibilité handicapée public et employés, accueil du public et véhicules techniques. - La création d'un bâtiment sobre énergétiquement respectant les exigences de la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - L'anticipation des besoins futurs de la communauté de communes par une réserve foncière ainsi qu'un bâtiment évolutif. Le présent projet concerne : - La création d'un ensemble neuf de locaux tertiaires et techniques; - L'aménagements des extérieurs - VRD ; Surface du projet : 1 809 m² (hors espaces extérieurs) Budget travaux : 4 465 000 euros HT Durée du marché tranche ferme : 39 mois
Identifiant interne: 2025PAT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Ville: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le RC. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les équipes de conception doivent être constituées dans les conditions énoncées à l'article 4.1 du RC. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Les critères de sélection des candidatures sont prévus à l'article 5.5.1 du RC. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats). Les critères de jugement des offres dans le cadre de la seconde phase sont prévus à l'article 5.5.2 du RC. Les priorités du maître d'ouvrage à l'article 5.5.3 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou DC1 et DC2 - Se référer au RC
Description: Se référer aux articles 4.1 Constitution des équipes de conception, 5.5.1 Critères de sélection des candidatures et 6.1.1 Phase candidature du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Dossier technique - Se référer au RC
Description: Se référer aux articles 4.1 Constitution des équipes de conception, 5.5.1 Critères de sélection des candidatures et 6.1.1 Phase candidature du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement - Se référer au RC
Description: Se référer aux articles 4.1 Constitution des équipes de conception, 5.5.1 Critères de sélection des candidatures et 6.1.1 Phase candidature du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 20 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à participer à seconde phase est fixé à 3 candidats (offre avec remise de prestations de niveau ESQUISSE PLUS). Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime forfaitaire de 20 000,00 euros H.T, sur proposition du jury. Les conditions d'attribution et de versement de cette prime sont décrites dans le RC.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays de Luxeuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Luxeuil
Numéro d’enregistrement: 24700075500063
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Ville: LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384490070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88256f47-e565-4299-981d-cb6f7d69d9ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:10:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22684-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
