Avis de marché - Avis n° 25-59354 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-59354
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE FROGES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380175600015
Ville : Froges
Code postal : 38190
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Froges
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : DUMAS Cindy
Adresse mail du contact : Dgs@villedefroges.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476711598
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir : les chiffres d'affaires des trois dernières années, déclaration appropriées de banque.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service assurance - groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Froges
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune et du CCAS de Froges
Lieu principal d'exécution du marché : Froges
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : L1 : Dommages aux biens
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Description du lot : Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : L2 : Responsabilité civile générale
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Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : L3 : Protection juridique
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Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : L4 : Protection fonctionnelle
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Description du lot : Flotte-automobile et auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : L5 : Flotte-automobile et auto-mission
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Description du lot : Cyber risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : L6 : Cyber risques
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Description du lot : Accidents corporels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : L7 : Accidents corporels
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
