Centrale des marchés
AAPC 200 - Mission de commisariat aux comptes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché AAPC 200 - Mission de commisariat aux comptes II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de s...
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AAPC 200 - Mission de commisariat aux comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152223

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232834-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
2 avenue Emile Huchet
Freyming-Merlebach
SAS Sainte-Barbe
Service marché
57801
FRANCE
+33 387834993
+33 387834932
mfilliung@groupesni.fr

Adresse(s) internet:

http://www-marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
AAPC 200 - Mission de commisariat aux comptes
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2014 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle légal des comptes
79212300
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AAPC 200
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

092317-2014
2014/S 55-092317


V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92075
61 rue Henry Regnault
FRANCE
Paris
Mazars
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 500 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 6

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Sarreguemines
FRANCE
TGI
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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