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Reconversion de la Maison des Cultures Frontières en Médiathèque - Lot 7 - Vêture extérieure en panneaux résine Etablissement : MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH Monsieur le Maire Rue Colson 57800 Freyming Merlebach Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61 Objet : Reconversion de la Maison des ...
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Reconversion de la Maison des Cultures Frontières en Médiathèque - Lot 7 - Vêture extérieure en panneaux résine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538324

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Etablissement : MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH Monsieur le Maire Rue Colson 57800 Freyming Merlebach Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61

Objet : Reconversion de la Maison des Cultures Frontières en Médiathèque - Lot 7 - Vêture extérieure en panneaux résine.

Référence : MEDIATHREC13B

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée , Reconsultation du lot déclaré infructueux

Durée :

Description : Vêture en panneaux TRESPA type Météon.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui

Quantité ou étendue : Suivant CDPGF environ 103 m²

Cautionnement : Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à Cinq pour cent du montant TTC du marché, et de ces éventuels avenants.

Financement : Les travaux seront financés sur fonds propres de la ville et aide du Département de la Moselle. Les payements seront effectués par virement bancaire dans un délai dont les conditions sont prévues par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008. Une avance forfaitaire égale à 5% du montant du marché sera versée en application de l'art. 87 du CMP. Les prix sont fermes et actualisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglé comme il est indiqué à l'article 13 du CCAP.

Forme juridique : Chaque candidat ne pourra présenter qu'une seule offre soit en tant qu'entreprise individuelle, soit comme membre d'un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Site de dématérialisation pour téléchargement DCE ou remise offre: www.marches-publics.info

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Offres : Remise des offres le 10/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Freyming Merlebach Monsieur le Maire 42, rue Nicolas Colson BP 40062 - 57800 - FREYMING MERLEBACH Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Date de publication : 26/03/13

Liste des lots : N° 7 Vêture extérieure en panneaux résine 45262650

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