Centrale des marchés
Travaux de voirie rue ampère Travaux de voirie rue ampère travaux de voirie rue ampère ville : Freyming Merlebach code_postal : 57800 lieu : 42 rue Nicolas Colson BP 40062
Commune de Freyming-Merlebach 57800Freyming-Merlebach bet@freyming-merlebach.fr 0387296961
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de voirie rue ampère

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 551448

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63617
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 13-63617
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Freyming-Merlebach.
 Correspondant :  M. le maire, rue Colson 57800 Freyming Merlebachtél. : 03-87-29-69-60télécopieur : 03-87-29-69-61courriel : bet@freyming-merlebach.fr adresse internet : http://www.freyming-merlebach.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.freyming-merlebach.fr.

Objet du marché : travaux de voirie rue ampère.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'enrobés rouges sur trottoir et d'enrobés de voirie. Création d'abaissements de trottoirs
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte et du solde.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre chargé de l'économie et des finances (formulaire noti-3 du Ministères de l'économie et des Finances et de l'industrie).
l'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article L612.1 du code monétaire et financier agréé par l'autorité publique contractante.
cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où cette garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode et les conditions de règlement sont conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 euros (H.T.) Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BG_01_13_Ampere.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr
Délai d'exécution : 2 mois
type de marché de Travaux : Execution
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 1038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Freyming Merlebach : M. le maire.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-60, télécopieur : 03-87-29-69-61, courriel : dst@freyming-merlebach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de freyming Merlebach : M. GUYOT Benoit.
 42 rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-68, télécopieur : 03-87-29-69-78, courriel : bet@freyming-merlebach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de freyming Merlebach : M. GUYOT Benoit.
 42 rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-68, télécopieur : 03-87-29-69-78, courriel : bet@freyming-merlebach.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00