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dissimulation des réseaux secs à Freyming Merlebach Dissimulation des Réseaux secs 2015 adresse : Rue Colson fax : 03-87-29-69-61 url : http://www.freyming-merlebach.fr designation : Commune de Freyming-Merlebach ville : Freyming Merlebac...
Commune de Freyming-Merlebach 57800Freyming-Merlebach bet@freyming-merlebach.fr 03 87 29 69 61
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Dissimulation des réseaux secs à Freyming Merlebach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656511

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/08/15)
BOAMP (28/08/15)
15-132821
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-132821
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Freyming-Merlebach.
 Correspondant :  M. le maire, rue Colson 57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-60, télécopieur : 03-87-29-69-61, courriel : bet@freyming-merlebach.fr adresse internet : http://www.freyming-merlebach.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.freyming-merlebach.fr.

Objet du marché : dissimulation des Réseaux secs 2015.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231400
Objets supplémentaires : 45232300.
Lieu d'exécution : 42, rue Nicolas Colson, 57800 Freyming Merlebach.
Code NUTS : |FR413|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dissimulation des réseaux secs 2015
lot 1: avenue de la Paix et rue Mozard
Lot 2: Rue de la Croix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : effacement de réseaux ERDF, Orange, Télévision et éclairage public.
avenue de la Paix: sur environ 250 ml
rue de la Croix: sur environ 250 ml.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option pour lot 1: rue Mozard sur environ 60ml.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : suivant CCAP relatif à chaque lot. Voir pièces annexes
retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux inscrits au budget de la Ville.
Délai de paiement suivant article 98 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RS 2015.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr
Délai d'exécution:
lot 1 : Tranche ferme 8 semaines; options 7 semaines
lot 2 : 3 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Freyming Merlebach : M. le maire.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Freyming-Merlebach : M. SCHMITT Bernard.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, , tél. : 03-87-29-69-68, , télécopieur : 03-87-29-69-78, , courriel : dst@freyming-merlebach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Freyming-Merlebach : Direction Technique.
 42 rue Nicolas Colson,  57800 Freyming Merlebach, , tél. : 03-87-29-69-68, , télécopieur : 03-87-29-69-78, , courriel : dst@freyming-merlebach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Freyming Merlebach : M. le maire.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, , tél. : 03-87-29-69-60, , télécopieur : 03-87-29-69-61, , courriel : dst@freyming-merlebach.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
Dissimulation des réseaux avenue de la Paix et rue Mozard
C.P.V. - Objet principal : 45231400.






Lot(s) 2. -
Dissimulation des réseaux rue de la Croix
C.P.V. - Objet principal : 45231400.








Lot(s) 1. -
Dissimulation des réseaux avenue de la Paix et rue Mozard
C.P.V. - Objet principal : 45231400.




Lot(s) 1. -
Dissimulation des réseaux avenue de la Paix et rue Mozard
C.P.V. - Objet principal : 45231400.




Lot(s) 2. -
Dissimulation des réseaux rue de la Croix
C.P.V. - Objet principal : 45231400.




Lot(s) 2. -
Dissimulation des réseaux rue de la Croix
C.P.V. - Objet principal : 45231400.
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