Centrale des marchés
CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - INSTALLATION EN EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - INSTALLATION EN EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS construction de la mediatheque - installation en equipements audiovisuels ville : Freyming Merlebach code_postal : 5780...
Commune de Freyming-Merlebach 57800Freyming-Merlebach bet@freyming-merlebach.fr 0387296961
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CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - INSTALLATION EN EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194361

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125333
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 14-125333
Départements de rappel : 54,67
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Freyming-Merlebach.
 Correspondant :  M. le maire, rue Colson 57800 Freyming Merlebachtél. : 03-87-29-69-60télécopieur : 03-87-29-69-61courriel : bet@freyming-merlebach.fr adresse internet : http://www.freyming-merlebach.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.freyming-merlebach.fr.

Objet du marché : construction de la mediatheque - installation en equipements audiovisuels.

Caractéristiques principales : 
installation de matériels de diffusion TV et de bornes audio
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suivant cahier de charge joints à la consultation.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte et du solde.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre chargé de l'économie et des finances (formulaire noti-3 du Ministères de l'economie et des Finances et de l'industrie).
l'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article L612.1 du code monétaire et financier agréé par l'autorité publique contractante.
cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où cette garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode et les conditions de règlement sont conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 euros (H.T.) Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEDIATAUDIOV2.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Constitué de l'option no 1
type de marché de Travaux : Execution
Options : Oui
Option 1: Concerne l'équipement de la salle de réunion de la Médiathèque/ matériel de projection, écran, lecteur Blu Ray.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 1038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Freyming Merlebach : M. le maire.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Freyming Merlebach : M. HELL Laurent.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-60, télécopieur : 03-87-29-69-61, courriel : publications@freyming-merlebach.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Freyming-Merlebach : M. SCHMITT Bernard.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-68, télécopieur : 03-87-29-69-78, courriel : bet@freyming-merlebach.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Freyming Merlebach : M. le maire.
 42, rue Nicolas Colson B.P. 40062,  57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-60, télécopieur : 03-87-29-69-61, courriel : bet@freyming-merlebach.fr.
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