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57 fourniture et mise en oeuvre d'une solution de vidéosurveillance sur la ville à Freyming Merlebach 57 fourniture et mise en oeuvre d'une solution de vidéosurveillance sur la ville à Freyming Merlebach fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Vidéosurveillance sur la ville de Freyming Merle...
Commune de Freyming-Merlebach 57800Freyming-Merlebach bet@freyming-merlebach.fr 0387296961
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57 fourniture et mise en oeuvre d'une solution de vidéosurveillance sur la ville à Freyming Merlebach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548394

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61509
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Freyming-Merlebach.
Correspondant : M. le maire, rue Colson 57800 Freyming Merlebach tél. : 03-87-29-69-60 télécopieur : 03-87-29-69-61 courriel : bet@freyming-merlebach.fr adresse internet : http://www.freyming-merlebach.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.freyming-merlebach.fr.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Vidéosurveillance sur la ville de Freyming Merlebach.
C.P.V. - Objet principal : 35125000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
système de caméra sur Ip, transmission radio suivant cahier de charges ci joint
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux répartis en 2 tranches. Une tranche à réaliser en 2013 et une tranche à réaliser en 2014.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché et de ses éventuels avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur fonds propres de la ville et aides éventuels de l'etat. Les payements seront effectués par virement bancaire dans un délai dont les conditions sont prévues par décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'art 87 du Cmp. Les prix sont fermes et actualisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établi et réglé comme il est indiqué à l'article 13 du Ccag Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat ne pourra présenter qu'une seule offre soit en tant qu'entreprise individuelle, soit comme membre d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Vidsurvfm.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 4 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche conditionnelle
la tranche conditionnelle est assujettie à l'obtention de la subvention au titre du Fipd.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Freyming Merlebach : M. le maire.
42, rue Nicolas Colson B.P. 40062, 57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-60, télécopieur : 03-87-29-69-61, courriel : dst@freyming-merlebach.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Transnet Consulting : M. Hagenbourger.
237 rue Saint Antoine, 57600 Oeting, tél. : 03-87-84-56-51, courriel : sh@transnet-consulting.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Freyming-Merlebach : M. Schmitt Bernard.
42, rue Nicolas Colson B.P. 40062, 57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-68, télécopieur : 03-87-29-69-78, courriel : dst@freyming-merlebach.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Freyming Merlebach : M. le maire.
42, rue Nicolas Colson B.P. 40062, 57800 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-29-69-60, télécopieur : 03-87-29-69-61, courriel : dst@freyming-merlebach.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

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