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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : Ile de France Mobilités
39 bis 41 rue de Chateaudun
75009 Paris
Tel : 0187052342
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

préinformation - contrat de service public relatif à l'exploitation des lignes de bus desservant le Sud Ouest de l'essonne

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561553-2023

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général d’Ile-de-France Mobilités Suivi par Mme. Camille BETHRY – Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence
Courriel: dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 0187052045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: TRANSPORT

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

préinformation - contrat de service public relatif à l'exploitation des lignes de bus desservant le Sud Ouest de l'essonne

Numéro de référence: OPTILE-2023-04
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport relatif à l'exploitation des lignes de bus desservant le Sud Ouest Essonne

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

etampes

II.2.4)Description des prestations:

ile-De-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-De-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseau de transport Sud Ouest Essonne.

Le contrat de service public attribué par Ile-De-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 80 lignes de bus et 3 services de Transport à la Demande (Tad), représentant environ 4,7 Millions de KCC.

Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.

Le périmètre du contrat sera précisé dans les dce. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes :

- exploiter le service de transport routier par bus et Transport à la Demande et des centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné,

- assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport,

- assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs,

- assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage,

- assurer l'information des voyageurs,

- assurer la lutte contre la fraude.

Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-De-France Mobilités et les soumissionnaires.

Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/08/2026

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de 6 ans avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 01/08/2026. Ces données sont susceptibles d'évoluer.

Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure : l'aapc devrait être publié au premier trimestre 2024, pour une attribution du contrat envisagée au dernier semestre 2025.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023