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57 Coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation des bâtiments d et e de l'hôpital Freyming-Merlebach en centre de rééducation fonctionnelle à Freyming-Merlebach 57 Coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation des bâtiments d et e de l'hôpital Freyming-Merlebach en centre de rééducation fonctionnelle à Freyming-Merlebach coordinati...
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57 Coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation des bâtiments d et e de l'hôpital Freyming-Merlebach en centre de rééducation fonctionnelle à Freyming-Merlebach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661146

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67423
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Service marchés, 77 avenue de Segur 75714 Paris Cedex 15 courriel : service.marches@secumines.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale. Organisme privé de sécurité sociale.

Objet du marché : coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation des bâtiments d et e de l'hôpital Freyming-Merlebach en centre de rééducation fonctionnelle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 2, rue de France, 57800 Freyming Merlebach.

Code NUTS : øFR413ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent avis est relatif à la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) pour la réhabilitation des bâtiments d et e de l'hôpital de Freyming-Merlebach (ERP de 2e catégorie) en centre de rééducation fonctionnelle.
La mission SPS relative à l'opération de travaux susmentionnée est de catégorie Ii.
Le titulaire aura à sa charge les missions définies aux articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail telles que précisées à l'article 3 du cahier des clauses particulières (Ccp) du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement
bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés
publics.
Le marché est à prix forfaitaire révisable et le prix est exprimé en EUR.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés
publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la bonne exécution du marché, lors de l'attribution de ce dernier, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables à une évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées.
Les candidatures qui ne présentent pas suffisamment de garanties ou de capacités professionnelles ou financières seront écartées et leurs offres rejetées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager ;
- : la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (détails dans la partie renseignements complémentairesdu présent avis) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA13ES0004.

Renseignements complémentaires : obtention du Dce:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.
Aucun envoi des documents de la consultation sur support physique ne sera effectué.
présentation des candidatures et des offres:
l'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en EUR.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, et fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
Remise des plis :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 03 mai 2013 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Direction des Affaires Financières et Juridiques
Service des marchés
77, avenue de Ségur,
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture : 09 heures/12 heures - 14 heures/17 heures
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché n° MA 13 ES 0004- marché de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation des bâtiments d et e de l'hôpital Freyming-Merlebach en centre de rééducation fonctionnelle - ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres.
négociation
une négociation aura lieu dans les conditions prévues à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
sous-critères de pondération:
le critère valeur technique sera jugé sur la base d'un mémoire technique (à fournir) qui détaillera les points suivants :
- sous-Critère 1 : dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer l'exécution du marché, en précisant de façon détaillée les modalités de son intervention en fonction de l'évolution du chantier : 20 points.
- Sous-Critère 2 : le nombre d'heures que le candidat s'engage à consacrer à l'opération : 20 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CANSSM - Service marchés.
77 avenue de Segur, 75714 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3EHHlLxj0f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-78-56.

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