1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des 7 Vallées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Identifiant de la procédure: 8474becc-a0cf-4e3d-943c-34b748e3f267
Identifiant interne: 2026-S-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Identifiant interne: 2026-S-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles, détails au règlement de la consultation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles, détails au règlement de la consultation
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles, détails au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement"
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service"
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité"
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des 7 Vallées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d’enregistrement: 20004403000019
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL DAULLE
Ville: HESDIN LA FORET
Code postal: 62140
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: M. Matthieu DEMONCHEAUX
Téléphone: +33 321904268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 20004403000019
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: abb9c335-8ccd-40f2-ab6c-8c69e1569fdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 12:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438010-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
