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A proximité de Le Mans 72000 Sarthe
Acheteur : ccas du Mans
CLIQUEZ SUR 'CORRESPONDRE AVEC L'ACHETEUR'
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Tel : (+33) 2-43-74-52-02
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2023  
Secteurs d'activité
Stores d'intérieur.

Fourniture et pose de stores anti-chaleur d'intérieur sur mesure pour un Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128444

Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-128444
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCAS du Mans
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26720051700089
Ville :
LE MANS CEDEX 2
Code Postal :
72015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 72

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1345859
Identifiant interne de la consultation :
23af-0274-I
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cliquez sur "Correspondre avec l'acheteur"
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Au titre de la candidature, le candidat doit apporter les éléments suivants, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché public selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Idem ci-dessus
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Idem ci-dessus
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
11 octobre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Délai d'exécution : 20%Valeur technique : 5%Prix : 75%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et pose de stores anti-chaleur d'intérieur sur mesure pour un Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)
Code CPV principal
Descripteur principal : 39515410
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Il s'agit de doter l'E.H.P.A.D. public du C.C.A.S. de la ville du Mans / Sites Irène Joliot-Curie et Jean Jaurès de stores anti-chaleur d'intérieur sur mesure afin de protéger les résidents du soleil et limiter la chaleur tout en laissant filtrer la lumière. Le titulaire devra la fourniture et les travaux de pose et d'installation pour les deux sites. Il est prévu 248 stores de diverses dimensions pour les 2 sites
Lieu principal d'exécution du marché :
72000 - Le Mans
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
58 803
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Textile

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite des deux sites concernés est obligatoire. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation (R.C.)
Autres informations complémentaires :
retrait du dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) :- d.C.E. Disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres :Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDes échantillons sont obligatoires et à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante :C.C.A.S. De la ville du MansDirection Achats-Budget-Comptabilité1 rue Hémon72015 le mans Cedex 2seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé. La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée.delai de validite des Offres:120 jours à compter de la date limite de remise des offres.clauses de financement et de paiement :Le marché public sera réglé sur fonds propres de la collectivité à prix global forfaitaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. Les conditions de versement d'une éventuelle avance sont précisées à l'article 6.2 du c.c.p..procedure de recours :l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6, allée Ile Gloriette - b.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex - tél. 0240994600 - courriel : greffe.ta-nantes@juadm.frl'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - préfecture de la région Pays de Loire - 6, quai Ceineray - b.P. 33515 - 44035 Nantes Cedex ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.Les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (cja).- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-13 et suivants du CJA.- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.divers :Langue à utiliser : Le Français.Unité monétaire à utiliser : l'euro.Principe de notation explicité en annexe 1 du R.C. :La valeur technique sera analysée d'après la documentation technique remise par le candidat en ce qui concerne la garantie technique uniquement : elle sera notée sur 8 points maximum pour le contenu et 12 points maximum sur la durée.Le délai d'exécution sera apprécié d'après les réponses apportées par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) : il sera noté sur 10 points maximum pour le délai d'approvisionnement et 10 points maximum pour le délai de pose et d'installation.Le prix sera jugé d'après le prix global forfaitaire fixé à l'article 2.1 de l'a.e. Sur un maximum de 20 points
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023
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