Avis de marché - Avis n° 26-13968 du 09/02/2026
Département(s) de publication : 60, 75, 95, 77, 02, 80, 59, 92, 91
Annonce n° 26-13968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Modification simplifié du Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
