5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions financières de l'exécution du contrat
Description: Tarifs du délégataire 30 % Bordereau des prix en particulier le prix d'un branchement type de 6 ml 5 % Révision de prix 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions techniques d'exécution
Description: Exploitation du service public de l'eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l'eau, engagements de qualité et de niveau de service 10 % Méthodologie pour maintenir ou améliorer les rendements de réseaux, modalités de déploiement de la télérelève 10 % Engagements relatifs au système d'information, qualité et fonctionnalités du système d'information 5 % Gestion patrimoniale ; pertinence des propositions en matière de travaux neufs, engagements en matière de renouvellement, moyens affectés à la gestion patrimoniale 5 % Délais d'intervention : fuites, remblaiement des fouilles, réfection définitive de chaussées, réalisation des branchements neufs (hors délais règlementaires) ... 5 % Modalités de prise en charge du contrat : communication, mise à jour des inventaires des ouvrages, audit de début de contrat, propositions techniques, etc... 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service à l'usager
Description: Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers 5 % Accueil, relations clientèles gestion des impayés, clarté de la facture type, communication vis-à-vis des usagers (Coupure d'eau, perturbation du service, relève de compteurs, nettoyage de réservoirs, télérelève...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gouvernance et transparence
Description: Relations et moyens de communication avec le concédant, reporting 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens