A proximité de Fresnoy-le-Luat 60800 Oise
Acheteur : CC Pays de Valois
60800 Crépy-en-Valois
Tel : +33 344883749
Secteurs d'activité
Eau potable.
Distribution d'eau potable.

Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 835157-2025
835157-2025 - Résultats
France – Distribution d'eau potable – Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Pays de Valois
Adresse électroniquejuridique@cc-paysdevalois.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
DescriptionLe transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour la gestion de la compétence eau potable. Le territoire objet de la présente consultation concerne le secteur 2 composé de 11 unités de distribution et 17 communes.
Identifiant de la procédureb6b93a9a-5cc6-4eae-831f-d41670357fac
Avis précédentae7c41c2-f327-4169-b64e-0a683bb035a3-01
Identifiant interne2025-02
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
DescriptionLe transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomConditions financières de l'exécution du contrat
DescriptionTarifs du délégataire 30 % Bordereau des prix en particulier le prix d'un branchement type de 6 ml 5 % Révision de prix 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomConditions techniques d'exécution
DescriptionExploitation du service public de l'eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l'eau, engagements de qualité et de niveau de service 10 % Méthodologie pour maintenir ou améliorer les rendements de réseaux, modalités de déploiement de la télérelève 10 % Engagements relatifs au système d'information, qualité et fonctionnalités du système d'information 5 % Gestion patrimoniale ; pertinence des propositions en matière de travaux neufs, engagements en matière de renouvellement, moyens affectés à la gestion patrimoniale 5 % Délais d'intervention : fuites, remblaiement des fouilles, réfection définitive de chaussées, réalisation des branchements neufs (hors délais règlementaires) ... 5 % Modalités de prise en charge du contrat : communication, mise à jour des inventaires des ouvrages, audit de début de contrat, propositions techniques, etc... 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomService à l'usager
DescriptionEngagements de qualité de service vis-à-vis des usagers 5 % Accueil, relations clientèles gestion des impayés, clarté de la facture type, communication vis-à-vis des usagers (Coupure d'eau, perturbation du service, relève de compteurs, nettoyage de réservoirs, télérelève...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
NomGouvernance et transparence
DescriptionRelations et moyens de communication avec le concédant, reporting 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAUR SAS
Offre
Identifiant de l’offre1135335-SAUR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 400 000,00 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-02
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement24600087100060
Adresse postale62 rue de Soissons
VilleCrépy-en-Valois
Code postal60800
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquejuridique@cc-paysdevalois.fr
Téléphone+33 344883749
Adresse internethttps://www.cc-paysdevalois.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement178 000 055 00016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAUR SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement33937998405975
VilleISSY LES MOULINEAUX
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise1fd9c7c-6331-41a7-9c5f-edd9f5175885  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 14:40:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis835157-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025