See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Valois
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE OeUVRE D'ART 'UNIQUE' AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VALOIS
Description: L'acquisition de l'OeUVRE s'inscrit dans le cadre du projet de territoire dénommé MONUMENTAL VALOIS qui vise à créer un parcours de sculptures monumentales, d'architecture et de graffitis en plein air sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qui vise à développer une offre touristique majeure sur le territoire
Identifiant de la procédure: 432ba273-19a8-47bb-a096-773be1345a5e
Identifiant interne: MP-2026-SPY
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UNE OeUVRE D'ART 'UNIQUE' AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VALOIS
Description: L'acquisition de l'OeUVRE s'inscrit dans le cadre du projet de territoire dénommé MONUMENTAL VALOIS qui vise à créer un parcours de sculptures monumentales, d'architecture et de graffitis en plein air sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qui vise à développer une offre touristique majeure sur le territoire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix négocié
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix négocié
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: CC Pays de Valois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la création ou de l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique
Autre justification: L'ARTISTE, professionnellement connu sous le nom de " SpY ", est l'auteur légitime d'une sculpture intitulée " ITÉRATION ", dont les caractéristiques et la représentation graphique ont été présentées à l'Acheteur.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPY STUDIO S.L.
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP-2026-SPY
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CC Pays de Valois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 250 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 250 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Valois
Numéro d’enregistrement: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344883749
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPY STUDIO S.L.
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: B10535813
Ville: Madrid
Code postal: 28029
Subdivision pays (NUTS): Madrid (ES300)
Pays: Espagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eec8cf8b-0505-4278-ba8d-7cff197b957b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 12:30:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230727-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
