Centrale des marchés
location d'autocars avec chauffeurs pour transports réguliers et occasionnels d'enfants et d'accompagnateurs dans le cadre scolaire et périscolaire Location d'autocars avec chauffeurs pour transports réguliers et occasionnels d'enfants et d'accompagnateurs dans le cadre scolaire et périscolaire tel : 03-27-28-51-32 correspondant : Cornu G...
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT 59970Fresnes-sur-Escaut mairie@fresnes-sur-escaut.fr
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Location d'autocars avec chauffeurs pour transports réguliers et occasionnels d'enfants et d'accompagnateurs dans le cadre scolaire et périscolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4107215

Date de clôture estimée : 12/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/18)
18-158619
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-158619
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.
 Correspondant : cornu Gaèle, place Paul Vaillant Couturier 59970 Fresnes-sur-Escaut, tél. : 03-27-28-51-32, courriel : mairie@fresnes-sur-escaut.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'autocars avec chauffeurs pour transports réguliers et occasionnels d'enfants et d'accompagnateurs dans le cadre scolaire et périscolaire.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu de livraison : fresnes Sur Escaut, 59970.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales : 

ramassage scolaire pour le transport des élèves à la piscine
Ramassage pour les accueils de loisirs et activités dans le cadre scolaire
Transports occasionnels trajets dans un rayon de 20km maximum
Transports occasionnels trajets dans un rayon supérieur à 20km
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : prix des prestations
Qualité des prestations appréciée au regard de la notice technique fournie par l'entreprise candidate.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03-2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique uniquement sur le site https://marches.rvvn.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2018.

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