Centrale des marchés
mission d'assistance et de representation juridique de la ville de fresnes 94 mission d'assistance et de representation juridique de la ville de Fresnes ville : Fresnes Cedex code_postal : 94267 lieu : 1, place Pierre et Marie Curie pays : F-
Ville de Fresnes 94267Fresnes marchespublics@fresnes94.fr
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Mission d'assistance et de representation juridique de la ville de fresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895766

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408272-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209914

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fresnes, 1, place Pierre et Marie Curie, à l'attention de M. Bridey Jean-Jacques, F-94267 Fresnes Cedex. Tél. : (+33) 1 49 84 56 51. E-mail : marchespublics@fresnes94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des marchés publics, 1, place Pierre et Marie Curie, contact : responsable du service des marchés publics, à l'attention de Mme Cyndie Renault, F-94260 Fresnes. Tél. : (+33) 1 49 84 56 86. E-mail : marchespublics@fresnes94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes, 1, place Pierre et Marie Curie, contact : service des marchés publics, F-94260 Fresnes. E-mail : marchespublics@fresnes94.fr. Fax : (+33) 1 49 84 56 57

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fresnes, 1, place Pierre et Marie Curie, contact : service des marchés publics, F-94267 Fresnes. URL : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance et de representation juridique de la ville de fresnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : droit public général, urbanisme, domanialité publique et privée, patrimoine et aménagement urbain
lot 2 : droit de la fonction publique territoriale, droit du travail
lot 3 : droit des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000, 79100000,79111000,79140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande passé dans le respect des mentions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants annuels hors taxes suivants pour chaque lots :
-lot 1 : montant minimum : 2 500 €o(s) (H.T.) montant maximum 50 000 €o(s) Ht
-Lot 2 : montant minimum : 2 500 €o(s) (H.T.) montant maximum 40 000 €o(s) Ht
-Lot 3 : sans montant minimum montant maximum 10 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit public général, urbanisme, domanialité publique et privée, patrimoine et aménagement urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de la fonction publique territoriale, droit du travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit des marchés publics
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section fonctionnement du budget pour l'année 2014 et les années 2015 et 2016 en cas de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements devront être des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du JOUE et du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de son contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :
par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;
par fax : au numéro suivant : 01 49 84 56 57 ;
par telephone : aux numéros suivants : 01 49 84 56 51 ou 01 49 84 56 33
conditions de remise des Offres
1/ transmission des offres par voie électronique, de préférence :
Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique que celle où vous avez été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Les soumissionnaires souhaitant répondre par voie électronique devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
2/ transmission sur support papier
Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante :
" Offre pour le marché de mission d'assistance et de représentation juridique de la ville de Fresnes - lot n°....- ne pas ouvrir""
cette enveloppe sera adressée à :
M. le député-maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
L'Enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne), 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml. Fax : (+33) 1 64 09 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne), 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml. Fax : (+33) 1 64 09 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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