Centrale des marchés
Fourniture de produits et substrats horticoles de type amendements et engrais pour les espaces verts, les stabes et la voirie de la commune Fourniture de produits et substrats horticoles de type amendements et engrais pour les espaces verts, les stabes et la voirie de la commune. marche de fourniture de produits et substrats horticoles...
Ville de Fresnes 94267Fresnes marchespublics@fresnes94.fr
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Fourniture de produits et substrats horticoles de type amendements et engrais pour les espaces verts, les stabes et la voirie de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552583

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63781
SOURCEWEB (09/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-63781
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fresnes.
 Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Député-Maire, 1, place pierre et marie curie 94267 Fresnes Cedextél. : 01-49-84-56-86courriel : marchespublics@fresnes94.fr.

Objet du marché : marche de fourniture de produits et substrats horticoles de type amendements et engrais pour les espaces verts, les stades et la voirie de la commune.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de Fresnes, 94260 Fresnes.

Caractéristiques principales : 
montant annuel (H.T.) du marché :
Minimum : 2 000,00 euros-maximum : 15 000,00 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de un an.
il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle, et ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement. Dans ce cas, indiquer dans l'acte d'engagement s'il s'agit d'un groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix du bpu : 60 %;
     - valeur technique basée sur les fiches descriptives de chaque produit listé au bpu : 30 %;
     - délais de livraisons jugés à partir des délais mentionnés au bpu et sur le tableau nommé " tableau catalogues " : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation
de PREFERENCE, le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du BOAMP fait foi en cas de discordance au niveau de leur contenu.
il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.
le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande :
par mail : A l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;
Date limite de retrait du dossier :
La date limite de retrait du dossier est identique à la date limite de réception des offres précisée en page de garde du présent règlement.
conditions de depot des offres :
Transmission par voie électronique, de préférence
les offres peuvent être déposées par voie électronique.
dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
cette réponse électronique doit contenir tous les documents demandés aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de consultation.
la réponse électronique (envoi de votre candidature et votre offre) se fait à la même adresse électronique que celle où vous avez retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Transmission sur support papier (physique) :
Votre offre peut nous être transmise sur support papier, pour cela, une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat.
cette enveloppe sera adressée à :
M. le député-maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
Avec la mention :
" offre pour le marché de fourniture de produits et substrats horticoles de type amendements et engrais pour les espaces verts, les stades et la voirie de la commune - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe devra être adressée par la poste, en recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
 Correspondant : M. Patrick COMMON,  responsable du Pôle cadre de vie,  94260 Fresnes, tél. : 06-22-04-15-64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
 Correspondant : Mme Marie-Christine SERVANTIE,  service des marchés publics,  94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-33.
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