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94 mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des aménagements paysagers de la rd 86 entre la passerelle de la Bièvre et le cimetière communal à Fresnes 94 mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des aménagements paysagers de la rd 86 entre la passerelle de la Bièvre et le cimetière communal à Fresnes mission de maitrise d'oeuvre pour la réf...
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94 mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des aménagements paysagers de la rd 86 entre la passerelle de la Bièvre et le cimetière communal à Fresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695320

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85663

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fresnes.
Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Député-Maire, 1, place Pierre et Marie Curie 94267 Fresnes Cedex tél. : 01-49-84-56-56 poste : 5686 courriel : marchespublics@fresnes94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/fresnes.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des aménagements paysagers de la RD 86 entre la passerelle de la Bièvre et le cimetière communal.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71400000.

Lieu d'exécution : 1, place Pierre et Marie Curie, 94260.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des aménagements paysagers de la RD 86 entre la passerelle de la Bièvre et le cimetière communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel affecté pour les travaux est estimé à 735 000 €o(s) (T.T.C.) : sept cent trente cinq mille EUR toutes taxes comprises.
Le début prévisionnel des travaux est fixé début novembre 2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires et similaires conformément aux dispositions de l'article 35 Ii) 5° et 6° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section investissement du budget pour les années 2013 et 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une liste des marchés similaires effectués au cours des trois dernières années contenant des documents ou photographies décrivant les prestations réalisées par le prestataire avec indication du type de mission, nom du maître d'ouvrage, année de livraison, montant des travaux et superficie de l'aménagement ;
- : les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de la personne physique désignée pour exercer la mission (sous forme de Curriculum Vitae) ;
- : un certificat de qualification professionnelle ou toute autre justificatif attestant de la qualification ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder dans les domaines suivants :
- ingénierie en paysage ;
- vrd.
La preuve peut être apportée par tout moyen : diplômes, expériences similaires, attestations, certificats de capacités, références etc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par le candidat : 60 % ;
- prix basé sur le pourcentage proposé sur l'enveloppe financière tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE RD 86.

Renseignements complémentaires : un avis d'attribution de marché sera publié sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.fresnes94.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support
de SYNAPSE Entreprises :
Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification.
Seuls les avis du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de leur contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., le nom du
soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant
que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions.
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :
- par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;
- par télécopieur : au numéro suivant : 01 49 84 56 57
la date limite de retrait du dossier est identique à la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique.
Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
Attention : à compter du 19 mai 2013 le certificat de signature électronique doit être conforme au référentiel général de sécurité RGS, ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit "PRIS V1" mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ seront autorisés jusqu'au 18 mai 2013.
La réponse électronique (candidature et offre) se fait à la même adresse électronique que celle où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Transmission sur support papier :
Tous les documents remis par le candidat seront entièrement rédigés en langue française.
Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L'enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention : Offre pour la mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des aménagements paysagers de la RD 86 entre la passerelle de la Bièvre et le cimetière communal - ne pas ouvrir .
L'enveloppe sera adressée à :
M. le député-maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
Les enveloppes devront être adressées par la poste, en recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Techniques.
Correspondant : M. Common Patrick, tél. : 06-22-04-15-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics-Responsable des marchés publics.
Correspondant : Mlle Renault Cyndie, tél. : 01-49-84-56-86, télécopieur : 01-49-84-56-57.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-64-09-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-64-09-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

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