Centrale des marchés
94 Iimpressions du journal d'informations locales " Panorama ", des guides et supports de communication pour compte de la ville à Fresnes 94 Iimpressions du journal d'informations locales " Panorama ", des guides et supports de communication pour compte de la ville à Fresnes marche d'impressions du journal d'informations locales " PA...
Ville de Fresnes 94267Fresnes marchespublics@fresnes94.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 Iimpressions du journal d'informations locales " Panorama ", des guides et supports de communication pour compte de la ville à Fresnes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 795054

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145864

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fresnes.
Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Député-Maire, 1, place Pierre et Marie Curie 94267 Fresnes Cedex tél. : 01-49-84-56-56 poste : 5686 courriel : marchespublics@fresnes94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/fresnes.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'impressions du journal d'informations locales " PANORAMA ", des guides et supports de communication.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'impression du journal d'informations locales "Panorama" et l'impression de guides et supports de communication divers.
En outre, la prestation comprend la fourniture du papier, l'impression proprement dite, le façonnage, le conditionnement et la livraison auprès :
-du distributeur ainsi qu'à l'hôtel de ville de Fresnes, du journal d'informations locales,
-du service municipal ayant passé commande d'impressions de guides et de supports de communication divers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande passé dans le respect des mentions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants annuels hors taxes suivants:
montant annuel minimum hors taxes 45 000 €o(s)
montant annuel maximum hors taxes 65 000 €o(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché pourra faire l'objet de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section fonctionnement du budget pour les années 2014, 2015 et 2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : un avis d'attribution de marché sera publié sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.fresnes94.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de leur contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions.
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :
- par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;
- par télécopieur : au numéro suivant : 01 49 84 56 57
la date limite de retrait du dossier est identique à la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique.
Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
la réponse électronique (candidature et offre) se fait à la même adresse électronique que celle où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation.
transmission sur support papier :
Tous les documents remis par le candidat seront entièrement rédigés en langue française.
Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L'enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention : Offre pour le marché d'impressions du journal d'informations locales "panorama ", des guides et supports de communication - ne pas ouvrir.
L'enveloppe sera adressée à :
M. le député-maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
L'Enveloppe devra être adressée par la poste, en recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Communication - Relations publiques.
Correspondant : M. Jolibert Xavier, tél. : 01-72-04-55-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Renault Cyndie, tél. : 01-49-84-56-86, télécopieur : 01-49-84-56-57.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-64-09-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-64-09-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous