Centrale des marchés
prospection, vente et confection d'espaces publicitaires pour le journal municipal d'informations locales, à Fresnes Prospection, vente et confection d'espaces publicitaires pour le journal municipal d'informations locales.La prestation comprend :- le démarchage auprès des annonceurs,- la vente d'espaces publicit...
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Prospection, vente et confection d'espaces publicitaires pour le journal municipal d'informations locales, à Fresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746990

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165882
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-165882
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE FRESNES.
 Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Député-Maire, 1 place Pierre et Marie Curie 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-56, télécopieur : 01-49-84-56-57, courriel : marchespublics@fresnes94.fr adresse internet : http://www.fresnes94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prospection, vente et confection d'espaces publicitaires pour le journal municipal d'informations locales.
la prestation comprend :
- le démarchage auprès des annonceurs,
- la vente d'espaces publicitaires aux dits annonceurs,
- la confection des annonces publicitaires (réalisation des maquettes, documents d'exécution, photogravure des annonces publicitaires lorsque l'annonceur ne fournit pas les typons).
la commune de Fresnes, rédacteur, éditeur et diffuseur du journal municipal d'informations locales, confie au titulaire l'exclusivité de prospecter et de recueillir la publicité à insérer dans ledit journal
.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79341200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte définie aux articles 28 et 29 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande mono attributaire, passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum annuel de 4 000,00 euro(s) hors taxes et un maximum annuel de 55 000,00 euro(s) hors taxes.
le marché prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'au 31 décembre 2016.
Il pourra être prolongé par tacite reconduction pour les années 2017 et 2018 sauf dénonciation, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section fonctionnement du budget pour l'année 2016, et, en cas de reconduction, au budget des années 2017 et 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans ce cas, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : kbis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations jugé au regard du pourcentage de rémunération proposé par le candidat à l'acte d'engagement : 35 %;
     - méthodologie d'exécution des prestations : stratégie de prospection (30%) ; modalités de reporting des relations avec les annonceurs (20 %) ; process de conlusion d'un contrat avec les annonceurs (10%); moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation (5 %) : 65 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PUBPANO.

Renseignements complémentaires : a l'issue du classement des offres, par application des critères de jugement des offres définis ci-avant, des négociations pourront être engagées avec tous les candidats ayant remis une candidature admissible et une offre.
l'analyse des offres après négociation se fera par application des critères de sélection des offres définies à l'article 16 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
la réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :
http://www.maximilien.fr
Transmission sur support papier (physique)
l'offre peut être transmise sur support papier, pour cela, une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, sera cachetée et portera le nom du candidat.
cette enveloppe sera adressée à :
M. le député-maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
Avec la mention :
" offre pour le marché de Prospection, vente et confection d'espaces publicitaires pour le journal municipal d'informations locales".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
, tél. : 01-49-84-56-86, , télécopieur : 01-49-84-56-57, , courriel : marchespublics@fresnes94.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande. En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, sur le site suivant : http://www.maximilien.fr En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support, en appelant le 0820 36 20 11 ou le 01 76 64 74 08.
, tél. : 01-49-84-56-86, , télécopieur : 01-49-84-56-57, , courriel : marchespublics@fresnes94.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206720&orgAcronyme=d5f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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