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94 maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarmes anti intrusion des bâtiments de la ville de Fresnes et de 2 gymnases de L'Hay-les-Roses 94 maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarmes anti intrusion des bâtiments de la ville de Fresnes et de 2 gymnases de L'Hay-les-Roses. la ville de Fresnes a engagé une première pro...
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94 maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarmes anti intrusion des bâtiments de la ville de Fresnes et de 2 gymnases de L'Hay-les-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344622

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193379

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE FRESNES.
Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Député-Maire, 1 place Pierre et Marie Curie 94260 Fresnes tél. : 01-49-84-56-51 télécopieur : 01-49-84-56-57 adresse internet : http://www.fresnes94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la ville de Fresnes a engagé une première procédure de consultation des entreprises pour un marché portant sur des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarmes anti intrusion installés dans les bâtiments de la ville de Fresnes et dans deux gymnases du Syndicat intercommunal des Etablissements du Second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses.
cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
La présente consultation est donc une nouvelle consultation qui porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarmes anti intrusion installés dans les bâtiments de la ville de Fresnes et dans deux gymnases du Syndicat intercommunal des Etablissements du Second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50800000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la ville de Fresnes a engagé une première procédure de consultation des entreprises pour un marché portant sur des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarmes anti intrusion installés dans les bâtiments de la ville de Fresnes et dans deux gymnases du Syndicat intercommunal des Etablissements du Second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses, avec une date limite de remise des offres le 07/01/2015 à 17 heures
cette procédure a été déclarée sans suite le 22/12/2014, pour motif d'intérêt général.
La présente consultation est donc une nouvelle consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la maintenance préventive : le marché est passé pour un montant forfaitaire.
Pour la maintenance corrective : le présent marché est fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé :
sans montant minimum ;
avec un montant annuel maximum de 25 000,00 EUR hors taxes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la commune pourra conclure avec le titulaire du marché des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section fonctionnement du budget pour l'année 2015, et en cas de reconduction, au budget des années 2016, 2017 et 2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement. Dans ce cas, indiquer dans l'acte d'engagement s'il s'agit d'un groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (pour la maintenance préventive : 35 points, pour la maintenance corrective 30 points) : 65 % ;
- délai d'intervention en cas de panne (tel que renseigné à l'article 2.2 de l'acte d'engagement) : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite des sites est obligatoire. Elle aura lieu le mercredi 14 janvier 2015.
Pour ce faire, le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. Denis FRANCOIS tél. : 06 22 98 33 40
de la direction des services techniques - service travaux aux entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique. La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique où a été retiré le DCE : http://www.maximilien.fr
En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe sera adressée à :
M. le député-maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
L'Enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante :
" Offre pour le marché de maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarmes anti intrusion des bâtiments de la ville de Fresnes et de deux gymnases du syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses (Siescsd) - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127597&orgAcronyme=d5f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Travaux aux entreprises.
Correspondant : M. François Denis, tél. : 06-22-98-33-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
Correspondant : Marchés publics, 1 place Pierre et Marie Curie 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-51, télécopieur : 01-49-84-56-57, courriel : marchespublics@fresnes94.fr, adresse internet : http://www.fresnes94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
tél. : 01-49-84-56-51, télécopieur : 01-49-84-56-57, courriel : marchespublics@fresnes94.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137181&orgAcronyme=d5f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-64-09-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

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