Centrale des marchés
prestations de services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction du gymnase multisports lilian thuram à chevilly-larue mis en service le 14 février 2013 94 prestations de services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction du gymnase multisports Lilian Thuram à Chevilly-Larue ville : Fresnes lieu : 1 place pierre et marie cu...
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Prestations de services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction du gymnase multisports lilian thuram à chevilly-larue mis en service le 14 février 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695009

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/05/13)
162029-2013
BOAMP (17/05/13)
13-86910
SOURCEWEB (15/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIESCSD, 1 place pierre et marie curie, à l'attention de M. christian hervy, président du siescsd, F-94260 Fresnes. Tél. : (+33) 1 49 84 56 28. E-mail : marion.bouyer@fresnes94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://siescsd.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://siescsd.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat intercommunal des établissements du second cycle cyle du second degré du district de l'hay-les-roses (siescsd), siège: mairie de fresnes
1 place pierre et marie curie, à l'attention de M. christian hervy, président du siescsd, F-94260 Fresnes. Tél. : (+33) 1 49 84 56 28. E-mail : marion.bouyer@fresnes94.fr. Fax : (+33) 1 49 84 56 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : travaux sur lycées et équipements sportifs associés.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction du gymnase multisports lilian thuram à chevilly-larue mis en service le 14 février 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15 avenue du général de gaulle, 94550 Chevilly Larue.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est conclu pour une période de dix années à compter de la réception des ouvrages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut faire l'objet de deux options, soit:
-la garantie de bon fonctionnement après réception;
-la garantie des dommages immatériels consécutifs.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (montant de la prime, montant de la garantie, montant de la franchise pour certaines garanties)
Pondération : 60.
2. valeur technique basée sur le mémoire technique qui comprendra le descriptif de l'étendue de la garantie et les précisions des garanties exclusions, ainsi que les modalités de gestion du contrat et des sinistres
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
formulaire dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaires noti1 et noti2) :
si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
pour retirer le dossier de consultation :
Un exemplaire de ces documents sera remis ou envoyé sur support papier à chaque candidat dans les 6 jours au plus tard de sa demande, contre frais d'impression unitaire s'élevant :
-pour le format a4 : en noir et blanc à 0.18euros, en couleur à 0.60euros ;
-pour le format a3 : en noir et blanc à 0.36euros, en couleur 0.90euros ;
-pour le format a0 : en noir et blanc à 3.60euros, en couleur 12euros.
un exemplaire de ces documents pourra également être remis ou envoyé sur cd rom contre 2.75euros à chaque candidat dans les 6 jours au plus tard de sa demande.
De preference, le dossier de consultation (dce) peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant :
Http://Siescsd.E-Marchespublics.Com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de dematis : au téléphone suivant : 01 72 36 55 48 ou info@dematis.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seul l'avis du boamp et du joue font foi en cas de discordance au niveau de son contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du d.c.e., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :
-par mail : à l'adresse suivante : marion.bouyer@fresnes94.fr ;
-par telephone : aux numéros suivants : 01 49 84 56 28 ou 01 49 84 56 41
-par fax : au numéro suivant : 01 49 84 56 57
date limite de retrait du dossier : la date limite de retrait du dossier est identique à la date limite de réception des offres.
Conditions de remises des offres :
Transmission des offres par voie électronique:
les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
La réponse électronique (envoi de votre candidature et votre offre) se fait à la même adresse électronique que celle où vous avez retiré le dce, et rappelée ci-dessous : http://siescsd.e-marchespublics.com
Transmission sur support papier, de préférence :
l'enveloppe sera adressée à : M. le président du siescsd, secrétariat général de la mairie de fresnes 1, place pierre et marie curie
B.P. 104 - 94267 fresnes Cedex
avec la mention : " marché de prestations de services d'assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un gymnase multisports à chevilly-larue - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe devra être adressée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Un avis d'attribution de marché sera publié à l'adresse suivante : http://siescsd.e-marchespublics.com
Attention, les candidats devront adresser leurs demandes de précisions relatives au marché par écrit à l'adresse suivante : marion.bouyer@fresnes94.fr au plus tard le 7 juin 2013. Le pouvoir adjudicateur adressera une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard la semaine du 10 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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