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94 Elagage et abattage du patrimoine arbore des lieux publics de la ville, hormis les voies publiques, à Fresnes 94 Elagage et abattage du patrimoine arbore des lieux publics de la ville, hormis les voies publiques, à Fresnes elagage et abattage du patrimoine arbore des lieux publics de la ville de fresnes, h...
Mme SERVANTIE Marie-Christine 94260Fresnes
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94 Elagage et abattage du patrimoine arbore des lieux publics de la ville, hormis les voies publiques, à Fresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797417

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-148203
SOURCEWEB (12/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fresnes.
Correspondant : M. Bridey Jean-Jacques, Député-Maire, 1, Place Pierre et Marie Curie 94267 Fresnes Cedex tél. : 01-49-84-56-86 courriel : marchespublics@fresnes94.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elagage et abattage du patrimoine arbore des lieux publics de la ville de fresnes, hormis les voies publiques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77211500.

Lieu d'exécution : fresnes, 94260 Fresnes.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er novembre 2013.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement. Dans ce cas, indiquer dans l'acte d'engagement s'il s'agit d'un groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel, décrit comme suit : méthodologie et description détaillées pour la réalisation des prestations (décrites à l'article 16 du règlement de consultation), de la réception du bon de commande à la fin des travaux (noté sur 30 points) - moyens matériels et humains (noté sur 10 points). : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : pour retirer le dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande.
Il peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
Au téléphone suivant : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seul l'avis du BOAMP fait foi en cas de discordance au niveau de son contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.
Date limite de retrait du dossier : la date limite de retrait du dossier est identique à la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par mail, à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr.
Pour remettre l'offre :
Transmission des offres par voie électronique, de préférence :
Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :
http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Les soumissionnaires souhaitant répondre par voie électronique devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
Transmission sur support papier :
l'enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante :
" Offre pour le marché prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré des lieux publics de la ville de Fresnes, hormis les voies publiques - ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe sera adressée à :
M. le député-maire
Service des marchés publics
1,place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
L'Enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
Correspondant : M. Common Patrick, services techniques, 94260 Fresnes, tél. : 06-22-04-15-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fresnes.
Correspondant : Mme SERVANTIE Marie-Christine, service marchés publics, 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du général de gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal deministratif de Melun 43, avenue charles de gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

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