Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Marché de prestations d'assurance - risques statutaires
Mairie de Fresnes 94260Fresnes
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Archive

Services d'assurances accidents et maladie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6201303

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/21)
351561-2021
12/07/2021    S132

France-Fresnes: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 132-351561

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@fresnes94.fr
Téléphone: +33 149845656
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fresnes94.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Fresnes
Adresse postale: 7 square du 19 Mars 1962
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@fresnes94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fresnes94.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations d'assurance — risques statutaires

Numéro de référence: 21005
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 911 345.17 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres) / Pondération: 20
Coût - Nom: 2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de la collectivité (sur sinistre moy 2019-2020) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354784
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21005
Intitulé:

Assurances des risques statutaires pour la ville de Fresnes et le CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Adresse internet: http://www.grassavoye.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA France VIE
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92727
Pays: France
Adresse internet: https://www.axa.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 911 345.17 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 546 098.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case poste 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 164096610
Adresse internet: http://www.fresnes94.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Ville: Caen
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: Mediateur@finances.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case poste 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 164096610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021
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