Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Marché de prestations d'assurance - risques statutaires
Mairie de Fresnes 94260Fresnes
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Archive

Services d'assurances accidents et maladie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6021711

Date de clôture estimée : 20/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/04/21)
197445-2021
21/04/2021    S77

France-Fresnes: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 077-197445

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@fresnes94.fr
Téléphone: +33 149845656
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fresnes94.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Fresnes
Adresse postale: 7 square du 19 Mars 1962
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@fresnes94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fresnes94.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790372&orgAcronyme=d5f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations d'assurance — risques statutaires

Numéro de référence: 21005
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres) / Pondération: 20
Coût - Nom: 2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de la collectivité (sur sinistre moy 2019-2020) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans et demi supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait KBIS ou son équivalent, datant de moins de trois mois, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:

—— s'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité;

—— s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de trois mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances; l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Précision sur l'exécution du marché: après, la première année du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, tout au long de la durée du contrat, de modifier le niveau de garantie et de franchise, en fonction de la sinistralité, de la part d'auto-assurance et du changement du nombre d'agents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354784
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant la méthode de calcul du «critère prix», pour chaque candidat, sera retenue l'offre de base ou la variante (ville + CCAS cumulées), présentant le coût supporté par la ville le plus faible, sur la base du montant de sinistre estimatif moyen 2019-2020 indiqué dans le dossier de consultation (et plus précisément dans le BPU).

Formule de calcul du critère prix = coût de l'offre la plus basse/coût de l'offre étudiée × 40. Concernant l'offre de base et les variantes:

— offre de base:

—— niveau d'indemnisation: 20 %;

—— niveau de franchise: 80 %;

— variante exigée nº 1:

—— niveau d'indemnisation: 30 %;

—— niveau de franchise: 70 %;

— variante exigée nº 2:

—— niveau d'indemnisation: 40 %;

—— niveau de franchise: 60 %;

— variante exigée nº 3:

—— niveau d'indemnisation: 60 %;

—— niveau de franchise: 40 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 164096610
Adresse internet: http://www.fresnes94.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Ville: Caen
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: Mediateur@finances.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case poste 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 164096610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021
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