Centrale des marchés
Services d'assurance Marchés de services d'assurances
Mairie de Fresnes 94260Fresnes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 5841739

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/01/21)
022984-2021
18/01/2021    S11

France-Fresnes: Services d'assurance

2021/S 011-022984

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@fresnes94.fr
Téléphone: +33 149845656
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fresnes94.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.maximilien.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Fresnes
Numéro national d'identification: 269400172000012
Adresse postale: 7 square du 19 Mars 1962
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Courriel: Affairessociales@fresnes94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fresnes94.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de commande entre la ville et le CCAS de Fresnes

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de services d'assurances

Numéro de référence: 20019a20024
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:

— lot 1: responsabilité civile générale & risques annexes;

— lot 2: dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;

— lot 3: tous risques expositions;

— lot 4: protection juridique des élus;

— lot 5: flotte automobile & risques annexes;

— lot 6: risques statutaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 384 774.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale & risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile générale & risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Responsabilité civile générale: variante exigée nº 1: LCI à 10 000 000 EUR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous risques expositions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Tous risques expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile & risques annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile & risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3) Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante exigée nº 1:

— niveau d'indemnisation: 70 %;

— niveau de franchise: 30 %.

Variante exigée nº 2:

— niveau d'indemnisation: 80 %;

— niveau de franchise: 20 %.

Variante exigée nº 3:

— prestations complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354784
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20019
Lot nº: 1
Intitulé:

Responsabilité civile générale & risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris-assur.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.areas.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 151.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20020
Lot nº: 2
Intitulé:

Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 228 305.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20021
Lot nº: 3
Intitulé:

Tous risques expositions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57401
Pays: France
Adresse internet: https://assurances-muntz.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.hiscox.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20022
Lot nº: 4
Intitulé:

Protection juridique des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20023
Lot nº: 5
Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 116.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20024
Lot nº: 6
Intitulé:

Risques statutaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Concernant le lot 6 — risques statutaires sur avis de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 30 novembre dernier, le pouvoir adjudicateur a déclaré cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2, et R. 2344-4 du code de la commande publique. En effet, des éléments de précisions concernant la sinistralité, apportés après la mise en concurrence, remettent en cause la définition du besoin effectuée lors du lancement de ce marché et la variante à retenir en termes de pourcentage d'indemnisation par l'assureur, lequel a un impact substantiel sur le montant de la prime versée par la ville.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case poste 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Monsieur le médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Ville: Caen
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: Mediateur@finances.gouv.fr
Adresse internet: http://economie.gouv.fr/me
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:

— référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case poste 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous