Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Prestations de gestion forestière des parcelles de TELT sur la commune de Valmeinier en France.
Le présent marché a pour objet la gestion forestière des parcelles de TELT sur la commune de Valmeinier en France.
Valmeinier (France).
Le présent marché a pour objet la gestion forestière des parcelles de TELT sur la commune de Valmeinier en France.
Tent-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Le montant estimé mentionné au II.1.5) et II.2.6) ci-avant n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. Le présent contrat court à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, pour une durée de 120 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Sur la base des documents justificatifs présents au moment de la candidature, et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidatures seront sélectionnées sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Section VI: Renseignements complémentaires
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018,et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1 et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l’article R2131-12 du Code de la commande publique.
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
